La mission Marx-Bagorski ** propose de passer de 20 Opca (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) à 11 Opérateurs de compétences, dont les missions seront de gérer le plan de formation des entreprises de 1 à 10 salariés, et les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. La collecte sera assurée par l'Urssaf et les fonds conservés par la Caisse des Dépôts et Consignations.
11 nouveaux opérateurs de compétences * pour gérer les plans de formation
Les regroupements seraient organisés par thèmes d'intervention :
1. Agriculture et transformation alimentaire pour l'agriculture, la production maritime, la transformation alimentaire.
2. Industrie pour les questions de regroupement des secteurs industriels.
3. Construction pour le bâtiment et les travaux publics.
4. Mobilité pour les transports routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial et les services à l'automobile.
5. Commerce pour le détail et la grande distribution.
6. Services financiers et conseil pour le regroupement des services financiers et de conseil banques, assurances, activités de conseil et professions juridiques.
7. Santé pour l'ensemble des professions de la santé et du médico-social.
8. Culture et médias regroupant les activités culturelles et le secteur des médias qu'il s'agisse de presse ou d'audiovisuel.
9. Cohésion sociale pour le champ social, l'insertion et le sport.
10. Services de proximité et artisanat pour les professions de l'artisanat, les professions libérales, l'hôtellerie, la restauration, le tourisme.
11. Travail temporaire, propreté et sécurité pour le travail temporaire, la propreté et la sécurité privée.
Cette hypothèse de regroupement impose aux opérateurs de travailler conjointement pour limiter les écueils. Le rapport insiste sur la nécessité d'être attentifs « au système de gouvernance, aux différences d'offres de service » mais aussi à la place des Opca interprofessionnels.
Comme le relève un confrère 2, « Pour René Bagorski, « jusqu'en 1999, les deux structures interprofessionnelles3 accueillaient les entreprises qui ne relevaient pas d'une convention collective. L'interprofessionnel aujourd'hui, c'est d'un côté 51 branches et 32 sections professionnelles, de l'autre 32 branches et 22 sections. » Le président de l'Afref (Association Française de Réflexion et d'Échange sur la Formation) insiste : « Nous avons fait le pari de la cohérence et du fait que les branches se saisiront de l'outil pour rester maîtresses chez elles. Tous les Opca disparaissent, demain de nouveaux se créeront qui utiliseront l'intelligence existante. »
Les acteurs doivent dès lors « choisir un opérateur de compétences, sans avoir renégocié des accords de branche nécessaires pour mettre la réforme en oeuvre. » Et ce, dans le cadre d'un calendrier contraint. Des accords sont ainsi espérés d'ici le 31 décembre. Faute de quoi le gouvernement désignera l'opérateur de rattachement des branches.
La Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) a souligné pouvoir accompagner les branches qui ne parviennent pas à déterminer leur champ de cohérence.
L'objectif est de permettre à l'ensemble des nouveaux agréments d'être délivrés au plus tard le 1er avril 2019,