22/12/2023  - Appel à manifestation d'intérêt  16375

18 départements vont préfigurer le service public départemental de l'autonomie

En 2024, le futur service public départemental de l'autonomie sera expérimenté dans 18 départements qui affineront son cahier des charges avant généralisation en 2025.

Le service public départemental de l'autonomie (SPDA) est en train de se construire sans attendre l'adoption définitive de la proposition de loi Bien vieillir (actuel article 1 bis A) - voté par les députés le 23 novembre, le texte sera examiné par les sénateurs en séance publique les 30, 31 janvier, 1er et 6 février 2024. Le nouvel article du code de l'action sociale et des familles stipule qu'il « facilite les démarches des personnes âgées, des personnes handicapées et des proches aidants, en garantissant que les services et les aides dont ils bénéficient soient coordonnés et que la continuité de leur parcours soit assurée, dans le respect de leur volonté ».

A la suite d'un appel à manifestation d'intérêt de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), 18 départements préfigurateurs ont été retenus parmi les candidats, chacun avec une approche différente. Ils seront les premiers à pouvoir le mettre en oeuvre dès 2024 et seront activement impliqués tout au long de l'année puisque leurs retours et partages d'expérience prépareront le cahier des charges en vue de la généralisation en 2025.

« Le SPDA, ce sera demain un lieu identifié dans chaque département où les Français pourront obtenir une réponse à toutes leurs questions relatives par exemple à l'inclusion, à l'adaptation de leur logement ou encore à l'accompagnement social » a déclaré Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles.

18/04/2025  - Ehpad

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18/04/2025  - Maltraitances

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17/04/2025  - Domicile

Ssiad : six fédérations demandent à la ministre de corriger le tir

En raison des difficultés des Ssiad à répondre aux nouvelles exigences réglementaires, l'AD-PA, la FHF, la Fehap, la Fnaqpa, la Mutualité française et l'Unassi demandent un ajustement de la réforme des service autonomie à domicile.
15/04/2025  - Simplification

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Rayé d'un trait de plume en commission spéciale, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est un rescapé du 10 avril...
14/04/2025  - Privé non lucratif

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« Les pouvoirs publics n'ont apporté aucune réponse, n'ont fait aucune annonce et n'ont donné aucune perspective, se contentant de pointer le déficit des finances publiques », dénonce Marie-Sophie Desaulle, la présidente de la confédération Axess.
14/04/2025  - Loiret

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14/04/2025  - Proposition de loi

Soins palliatifs : la commission des affaires sociales unanime

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 11 avril la proposition de loi 1102 relative aux soins palliatifs et d'accompagnement portée par Annie Vidal.
10/04/2025  - Précarité

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L'enjeu est de parvenir à dépasser les frontières entre le secteur du grand âge et celui de l'hébergement/logement afin de garantir un accompagnement global et de qualité des personnes âgées précaires.
08/04/2025  - Simplification

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Les députés examinent à partir de ce soir le projet de loi de simplification de la vie économique. L'AD-PA leur demande d'épargner le HCFEA.