A compter du 1er janvier prochain, 1614 Ehpad pourraient potentiellement expérimenter le forfait global unique « Soins et entretien de l'autonomie » du fait du choix de leur collectivité territoriale de tutelle. Mais un décret est attendu.
23 départements candidats pour passer la main aux ARS
L'article 79 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a prévu l'expérimentation de la fusion des sections tarifaires soins et dépendance des Ehpad sur une période de quatre ans (du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028) en une unique « Soins et entretiens de l'autonomie » gérée par les seules agences régionales de santé (ARS).
20 départements métropolitains, une collectivité territoriale et un département d'Outre-Mer ainsi qu'une métropole viennent de se porter candidats après décision de leur assemblée délibérante*. Un décret fixera la liste des retenus, qui passeront la main aux ARS à partir du 1er janvier 2025.
Aude = 56 Ehpad
Cantal = 40
Charente-Maritime= 118
Corrèze = 44
Côtes d'Armor = 117
Creuse = 31
Finistère = 131
Guyane = 4
Haute Garonne = 132
Haute Marne = 26
La Réunion = 20
Landes = 58
Lot = 38
Lot-et-Garonne = 50
Maine-et-Loire = 127
Mayenne = 59
Métropole de Lyon = 99
Morbihan = 120
Nièvre = 37
Pas-de-Calais = 134
Pyrénées Orientales = 51
Savoie = 56
Seine-Saint-Denis = 66
*La liste a été communiquée par le ministère et les nombres d'Ehpad ajoutés par Géroscopie sont issus du portail "Pour les personnes âgées".
