Il manque déjà 8,5 milliards d'euros dans les caisses des départements pour conduire leurs politiques, s'insurge Départements de France qui demande le gel de l'accord du 4 juin sur les « oubliés du Ségur ».

Dans un communiqué du 27 juin, l'association d'élus Départements de France a réagi à la publication en un temps record de l'arrêté d'agrément des deux accords du 4 juin : « la précipitation avec laquelle ces accords de branche ont été agréés place les Départements devant le fait accompli, dans un contexte d'extrême instabilité politique qui, en outre, les prive d'interlocuteurs, déplore-t-elle. Comme toujours en pareil cas, faisant fi de la libre administration des collectivités territoriales, l'État annonce fièrement : "600 millions d'euros seront mobilisés en 2024 par la Sécurité sociale, l'État et les Départements pour financer l'accord étendant le bénéfice des mesures Ségur" ».

Confrontés à des difficultés financières « sans précédent », sous l'effet cumulé de la non-indexation de leurs dotations sur l'inflation, de l'augmentation du point d'indice, des revalorisations des trois allocations individuelles de solidarité et de l'effondrement des droits de mutation consécutifs à la crise de l'immobilier, « c'est 8,5 milliards d'euros qui manquent aujourd'hui aux départements par rapport à 2021 pour conduire leurs politiques », prévient l'association d'élus. La disparition de tout levier fiscal consécutivement à la suppression de la taxe d'habitation aggrave encore la situation, en les rendant totalement dépendants des dotations l'État.

« Il n'est donc plus possible de faire encore plus avec toujours moins ! » conclut-elle

Département de France demande à ce que « cette mesure soit gelée », dans l'attente de l'engagement d'une compensation intégrale par l'État de ses conséquences financières pour les Départements. « À défaut, il est à craindre que nombre d'entre eux ne puissent honorer cet engagement unilatéral du Gouvernement » met-elle en garde.