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27/06/2024  - Réactions  16932

Accords Bass : l'Uniopss demande des « engagements concrets »

L'Uniopss se félicite de l'agrément de l'accord sur les oubliés du Ségur mais demande des garanties de financements rapides.

L'Uniopss se félicite de l'accord conventionnel et de son agrément « en un temps record » par Catherine Vautrin : « en finir avec les oubliés du Ségur était une revendication qu'elle soutenait « depuis l'origine », écrit-elle dans un communiqué du 26 juin.

Néanmoins, ajoute-t-elle, « il s'agit de sommes considérables pour les organismes associatifs, déjà à bout de souffle budgétaire depuis plusieurs années » et elle s'adresse « solennellement » aux autorités publiques pour « que soient rapidement clarifiés les engagements concrets de cette mesure ».

Aujourd'hui en effet, dans une situation politique dont « les débouchés sont plus qu'incertains », se pose la question de l'opposabilité de l'accord auprès des autorités publiques. D'ailleurs, le texte n'indique-t-il pas que « les partenaires sociaux conviennent que la mise en oeuvre effective de cet accord est conditionnée à l'obtention de garanties de financements ». La rétroactivité de la mesure au 1er janvier 2024 à tous les salariés de la branche doit bien être prise en compte : « rien ne serait pire maintenant que de laisser les salariés concernés, les directions et les gouvernances de nos associations sans réponse pendant des mois ».

Ainsi, l'Uniopss appelle l'État et les départements à clarifier très rapidement leurs engagements quant au financement de « ces mesures de justice pour les salariés concernés ».

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