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27/06/2024  - Réactions  16932

Accords Bass : l'Uniopss demande des « engagements concrets »

L'Uniopss se félicite de l'agrément de l'accord sur les oubliés du Ségur mais demande des garanties de financements rapides.

L'Uniopss se félicite de l'accord conventionnel et de son agrément « en un temps record » par Catherine Vautrin : « en finir avec les oubliés du Ségur était une revendication qu'elle soutenait « depuis l'origine », écrit-elle dans un communiqué du 26 juin.

Néanmoins, ajoute-t-elle, « il s'agit de sommes considérables pour les organismes associatifs, déjà à bout de souffle budgétaire depuis plusieurs années » et elle s'adresse « solennellement » aux autorités publiques pour « que soient rapidement clarifiés les engagements concrets de cette mesure ».

Aujourd'hui en effet, dans une situation politique dont « les débouchés sont plus qu'incertains », se pose la question de l'opposabilité de l'accord auprès des autorités publiques. D'ailleurs, le texte n'indique-t-il pas que « les partenaires sociaux conviennent que la mise en oeuvre effective de cet accord est conditionnée à l'obtention de garanties de financements ». La rétroactivité de la mesure au 1er janvier 2024 à tous les salariés de la branche doit bien être prise en compte : « rien ne serait pire maintenant que de laisser les salariés concernés, les directions et les gouvernances de nos associations sans réponse pendant des mois ».

Ainsi, l'Uniopss appelle l'État et les départements à clarifier très rapidement leurs engagements quant au financement de « ces mesures de justice pour les salariés concernés ».

26/08/2024  - Prévention

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Le rapport d'activité 2023 de l'assurance-retraite fait le bilan du plan d'aides Oscar et un focus sur l'expérimentation du programme Icope à laquelle participent 12 services d'aide à domicile du Lot, Gard et Hautes-Pyrénées.
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Directrice d'une résidence autonomie avec forfait soins, je m'interroge quant aux réductions d'impôt sur le revenu qui sont accordées, selon la législation, aux contribuables qui supportent des dépenses liées à la dépendance. Les résidents de ma résidence peuvent-ils en bénéficier ?
19/07/2024  - Droit

L'accès au DMP par des non-professionnels de santé devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel se prononcera le 13 septembre sur la préservation du secret médical au sein du dossier médical partagé.
18/07/2024  - CNSA

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Les statistiques de la CNSA analysent leurs résultats en termes de recettes et de dépenses. Baisse du taux d'occupation, hausse de l'inflation, recours coûteux à l'intérim sont notamment en cause dans la détérioration constatée partout sur le territoire.
18/07/2024  - Arrêté

Sortie d'hospitalisation : un nouveau cahier des charges pour l'expérimentation Lena

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17/07/2024  - Nominations

Maëlig Le Bayon nouveau directeur de la CNSA

Le directeur de cabinet de Fadila Khattabi remplacera Virginie Magnant à la tête de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, à compter du 2 septembre.
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16/07/2024  - Autonomie

La CNSA publie son rapport annuel 2023

Le rapport 2023 de la CNSA présente l'activité de la branche Autonomie de la Sécurité sociale.