20/07/2021  -  Projet de loi

Obligation vaccinale : l'analyse juridique du conseil d'Etat pointe un oubli

La plus haute juridiction administrative valide le principe de la vaccination obligatoire de certains personnels instaurée par le projet de loi présenté en conseil des ministres le 19 juillet. Sur le fond, la suspension et le licenciement prévus à compter du 15 septembre passent aussi la rampe. Mais sur la forme, l'oubli de consultation pour avis de deux instances pose un problème juridique.

15/07/2021  -  Campagne d'information

Âge et autonomie : s'informer sur les aides et les solutions possibles

Alors que 85% des Français souhaitent vieillir à leur domicile, la CNSA déploie, pour la quatrième année consécutive, une campagne d'information sur les solutions et les aides possibles pour faire face à une situation de perte d'autonomie. Dans la continuité des campagnes précédentes, elle relaie ainsi l'information disponible sur le portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

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