23/07/2018  -  Forfait dépendance en EHPAD

Point Gir départemental : le "circulez, y a rien à voir" du Conseil d'État

Les départements du Val-d'Oise, de l'Essonne, de Seine-et-Marne et des Yvelines (avec le soutien de la Drôme) d'une part, et le département des Hauts-de-Seine d'autre part, avaient déposé deux requêtes auprès du Conseil d'État pour demander l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des EHPAD. ...

28/06/2018  -  Gestion

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : une instruction de la DGFIP

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Dans une instruction, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) précise aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux les actions et les différentes étapes à suivre pour préparer, en 2018, la réforme et les modalités de sa mise en oeuvre opérationnelle à compter du 1er janvier 2019.

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