Le syndicat représentant les Ehpad commerciaux s'élevait contre certaines mesures découlant du décret du 28 avril 2022 dit « de transparence financière ». Il est débouté.

Le syndicat représentant les Ehpad commerciaux s'élevait contre certaines mesures découlant du décret du 28 avril 2022 dit « de transparence financière ». Il est débouté.
Un décret du 10 mars détermine les conditions de mise en oeuvre de l'expérimentation d'un quota minimal de chambres réservées à l'accueil de nuit.
L'indemnisation des trois premiers mois de congé maladie des fonctionnaires baisse de 10%. Deux décrets étendent la mesure aux contractuels et certaines catégories.
A partir du 1er avril, le plafond des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale va être abaissé de 1,8 Smic à 1,4 Smic.
Le don sous forme monétisée concerne certains organismes, fondations et associations.
Pour la première fois depuis que la profession d'infirmière existe, un texte législatif vise à en définir les missions et compétences. Jusqu'à présent, seul un décret d'actes encadrait l'exercice.
Ne reste plus que l'étape du Conseil constitutionnel... Géroscopie présente ici quelques-uns des 102 articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.
Grâce à une procédure dérogatoire et à une exception à la barrière d'âge, les personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique ou d'une autre maladie évolutive grave pourront bénéficier de la PCH plus vite et après 60 ans.
Avec un dernier vote le 17 février par 225 voix contre 104, le Sénat a mis fin à l'interminable séquence budgétaire de la Sécurité sociale.
Dans le feuilleton PLFSS 2025, une mesure est restée sous les radars : la voie ouverte à une reconnaissance statutaire d'Idec dont un décret devra fixer les conditions d'exercice.
Le Conseil d'Etat a rejeté un recours du Synerpa contre un décret ouvrant la voie à la modulation de tarifs par l'autorité de tarification pour certains CPOM renouvelés à compter du 1er janvier 2025.
Le député Cyrille Isaac-Sibille veut « renforcer l'indépendance et la sincérité des évaluations, et écarter les conflits d'intérêts ».
La présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a rétropédalé sur la suppression sèche de l'aide à la téléassistance et au portage des repas des personnes âgées.
Les sénateurs ont adopté le 23 janvier le compromis élaboré fin novembre avec les députés sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Amers face à la réforme des services autonomie à domicile, les professionnels du secteur dénoncent une complexité paralysante.
L'annonce du Premier ministre de la scission en deux du projet de loi arrêté net par la dissolution à l'été 2024 suscite des réactions clivées.
La Fnadepa réagit à son tour au discours de politique générale du Premier ministre du 14 janvier.
Sur le grand âge, le Premier ministre a juste annoncé parmi « les grandes directions sur certains sujets », l'ouverture d'un dialogue avec le Parlement et les départements sur le bien vieillir et le maintien à domicile. C'est peu et vague.
Très attendue, la déclaration de politique générale de François Bayrou a balayé très large après une entrée en matière sur l'endettement du pays et une première annonce de la remise « en chantier » de la réforme des retraites.
4 millions de salariés travaillent à temps partiel dont un quart sans le vouloir. Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales.
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