La proposition de loi Valletoux, définitivement adoptée par les sénateurs le 18 décembre, prend le contrepied des revendications des syndicats de médecins coordonnateurs. Pascal Meyvaert, le président du SMCG-CSMF ne décolère pas.

Une étude de l'Insee indique que le taux de personnes âgées en perte d'autonomie vivant à domicile dépasse le taux de 9% dans 16 départements.

Une instruction interministérielle actualise les consignes pour faire face aux impacts sanitaires et sociaux de la survenue des vagues de froid.

Une note d'information présente des recommandations pour la mise en place de dispositifs de conciliation locale dans les établissements sociaux et médico sociaux de la fonction publique hospitalière.

Lorsqu'un salarié de la branche de l'aide à domicile se trouve absent pour maladie durant tout ou partie de ses congés, les congés payés doivent être reportés.

Les nouveaux services autonomie à domicile (SAD) créés en 2022 et en 2023 dans le cadre de la réforme prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, seront financés au titre de l'activité de soins par un forfait annuel moyen national par place autorisée qui s'élève à 15 387 euros indique une décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ce forfait doit être proratisé en fonction du nombre de mois d'ouverture. ...

Pour des résidents dont l'état de santé est susceptible de se dégrader à court terme, l'évaluation anticipée permet de mettre en route sans précipitation une hospitalisation à domicile en Ehpad. 4 360 évaluations ont été réalisées en 2022.

Malgré des charges prévisionnelles en augmentation de 5,3%, le conseil de la CNSA approuve un budget 2024 avec un résultat prévisionnel excédentaire.

Les hospitaliers et élus territoriaux appellent « solennellement » le Gouvernement à prendre en compte leur appel et à répondre à l'urgence.

Le médecin coordonnateur « pourra pour les résidents qui le souhaitent », assurer leur suivi médical et réaliser des prescriptions médicales.

Aurore Bergé annonce que près de 7 000 établissements et services d'aides à domicile en difficulté bénéficieront de de soutien exceptionnel.

Le député Philippe Juvin a fait voter un amendement permettant aux résidents en Ehpad d'accueillir et de vivre avec leur animal de compagnie.

En Ehpad, les infirmières diplômées d'État, volontaires et formées, pourront, elles aussi, à titre expérimental et dans 6 régions, établir des certificats de décès en cas d'indisponibilité d'un médecin « dans des délais raisonnables ».

La 1ère Rencontre nationale des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) s'est déroulée le 4 décembre à l'aube d'une réforme créant l'obligation pour les Ehpad publics autonomes d'intégrer un groupement territorial social et médico-social pour personnes âgées.

Publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités du 30 novembre (p.244), une instruction du 23 novembre 2023 modifie celle du 23 juin 2023 relative à la mise en oeuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées.

L'instruction n°DGCS/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2023/178 du 28 novembre organise la 2e partie de la campagne budgétaire 2023 des établissements médico-sociaux avec 210,6 millions d'euros de crédits sur la table.

C'est en clôture de la conférence inaugurale sur « 10 ans de Silver Économie » lors du Salon Silver Expo, qu'Aurore Bergé a annoncé confier une nouvelle mission au Pr Bertrand Fougère.

Fourre-tout législatif, la proposition de loi Bien Vieillir contient d'importantes mesures que les députés ont manifestement voulu caler avant la loi de programmation grand âge promise en 2024 par le gouvernement.

L'article 37 du PLFSS adopté définitivement par voie du 49.3 prévoit que la réforme du financement des Ehpad ne sera mise en oeuvre qu'à titre d'expérimentation sur 4 ans dans 20 départements volontaires au plus. Elle sera évaluée par la CNSA.

La Loi Pacte a fait de la qualité d'entreprise à mission la reconnaissance d'un engagement volontaire. Contradiction ? Les députés viennent de voter une obligation pour les groupes d'Ehpad commerciaux...