Les deux avenants concernent le dispositif Pro A et l'égalité professionnelle femmes/hommes.

La Cour de cassation confirme que les deux types d'indemnité pour travail de nuit du privé non lucratif sont cumulables pour les salariés.

A propos du rejet de l'avenant n°1, l'Uniopss parle d'échec collectif mais évoque aussi « l'absence d'assurance de financements à la hauteur des revalorisations salariales envisagées ».

Les Assises nationales des départements de France s'ouvrent le 8 novembre à Strasbourg, dans le contexte d'un nouveau chantier de décentralisation annoncé par le président de la République.

Les infirmières et aides-soignantes du public pourront valoriser leurs années contractuelles pour un départ anticipé à la retraite.

Les employeurs de la Bass estiment qu'il « répondait pourtant à des attentes importantes des associations et des professionnels en matière de rémunération et venait apporter des réponses concrètes aux salariés ».

L'article 37 ouvre sans débat la voie à une réforme du financement des Ehpad via une expérimentation par les départements volontaires. Elle n'est (pour le moment) pas accompagnée de modification du régime des autorisations.

Hormis la CFDT, les syndicats ont refusé de signer l'avenant n°1 proposé par la confédération Axess comme cadre de négociation de la future convention collective unique et étendue de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale.

Une réforme du financement des Ehpad fusionnera les sections « soins » et « dépendance » au sein d'une nouvelle section « soins et entretien de l'autonomie » tarifée par les ARS.

À la veille de son 48e congrès, la Fehap, par la voix de sa présidente, plaide pour un changement de modèle des Ehpad et l'introduction de mesures fortes. Interview.

Le Synerpa dénonce « une iniquité inadmissible » à l'égard de salariés qui exercent le même métier et les mêmes fonctions.

La Fédération hospitalière de France (FHF) propose une série de notes juridiques actualisées (avec nombreux ajouts) sur les obligations applicables aux hôpitaux et Ehpad publics en matière de transition écologique.

Pour la 15e fois depuis le début de son mandat, Elisabeth Borne déclenche le 49.3 et le budget de la Sécu ne sera pas du tout débattu par les députés.

Les députés de La France insoumise veulent que lorsqu'une maltraitance en Ehpad provient d'un manque de moyen humain, technique ou financier, elle engage la seule responsabilité de l'État.

L'Ehpad public autonome va être racheté par le bailleur social Habitalys qui va relancer les gros travaux de sa modernisation actuellement à l'arrêt.

Par décret du 26 octobre, il est institué un délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire (ESS) placé auprès d'Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. ...

L'Ehpad de la petite commune girondine ne fermera pas comme prévu au printemps prochain mais des discussions sur son sort vont s'ouvrir en novembre.

Au lendemain d'une conférence de presse explosive de la CGT, le gouvernement a annoncé avoir lancé cet été une double mission d'inspection Igas/IGF, mais qui semble déconnectée de l'urgence de la situation...

L'État, la CNSA et l'Assurance retraite allouent 15 millions d'euros à 33 départements en 2023.

Au deuxième jour de l'examen du projet de loi de financements de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024), la première ministre, Elisabeth Borne, a engagé, mercredi 25 octobre, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du texte, en recourant au 49.3.