Les quatre mesures initiales concernant, pour l'essentiel, le secteur des personnes âgées, ont quasiment sextuplé. Certaines questions ont été mises en stand-by, le temps de la remise de nombreux rapports au Parlement dans les prochains mois.

5 millions d'euros sont prévus en 2022 pour renforcer ou créer des EMPPA. Une instruction du 17 novembre en définit et précise de cadre d'orientation, le public et les missions.

Un décret inscrit le tableau de bord dans le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Trois cartes sont publiées par le ministère de la Santé qui permettent de visualiser la cartographie des dispositifs d'appui à la coordination.

L'instruction budgétaire complémentaire du 8 novembre 2022 organise la seconde partie de la campagne budgétaire 2022 des ESMS, dans un contexte où l'inflation atteint 6,2 %.

Les nouveaux contrats de séjour signés à compter du 1er janvier 2023 devront intégrer plusieurs mesures réglementaires de « transparence » sur les prestations socle et la?facturation.

Un grand nombre d'expérimentations « article 51 » entament leur dernière ligne droite avec au bout une évaluation « stop ou encore ».

34 à 37% de l'ensemble des alertes reçues en 2021 concernent des maltraitances institutionnelles.

Une instruction reconduit le dispositif d'hébergement temporaire en Ehpad en sortie d'hospitalisation des patients âgés et préconise une évaluation systématique des résidents par l'HAD à leur entrée en Ehpad.

Fin août, le groupe n'avait accepté que de payer moins de la moitié de l'ardoise présentée par la CNSA.

L'été 2022 a été le 2e le plus chaud depuis 1900.

Depuis sa création le 1er janvier 2021, la branche Autonomie de la Sécurité sociale fonctionne grâce à la collaboration des agents de la CNSA, des conseils départementaux, des agences régionales de santé (ARS), des maisons départementales des personnes handicapées (MD PH)/maisons de l'autonomie (MDA).

La CNSA va lancer un « appel à projet 2023 » pour des dispositifs innovants de personnes âgées ou en situation de handicap vivant en établissement.

Une instruction budgétaire du 8 novembre prévoit 440 millions d'euros supplémentaires dont 205,9 pour le secteur des personnes âgées.

Le PLFSS 2023 poursuit son parcours vers la version définitive voulue par le Gouvernement.

Le sénat a adopté contre l'avis du gouvernement des amendements renforçant les mesures de contrôle des Ehpad.

La réforme du financement des futurs « soins médicaux et de réadaptation » (SMR) a été repoussée au 1er janvier 2024.

Le comité des financeurs s'est mis d'accord sur le financement de l'avenant 43 et sur la prochaine réévaluation du tarif plancher de l'aide à domicile de 22 à 23 euros.

Le départ à la retraite est un déclencheur de mobilité chez les séniors qui demeure toutefois significative bien après 65 ans, et s'accroît même au grand âge en lien notamment avec la problématique de perte d'autonomie.

Gabriel Attal a confié le 7 novembre une mission sur le reste à charge en Ehpad à la députée d'opposition qui a une nouvelle fois défendu la transformation de la réduction fiscale en crédit d'impôt pour les résidents d'Ehpad