10/10/2016  -  PLFSS 2017

La FHF dénonce la ponction ministérielle de 60 millions d'euros sur les DRL 2016

Le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont annoncé, dans un courrier adressé le 14 septembre aux Agences Régionales de Santé, leur intention - via le le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS ) 2017 - de procéder à des ponctions sur les dotations régionales limitatives (DRL) des établissements médico-sociaux.

29/08/2016  -  Journal Officiel

Les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des Ehpad

Le décret du 26 août 2016 publié au Journal Officiel du 28 août définit les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des Ehpad. Les dispositions de ce texte s'appliquent également aux petites unités de vie (PUV). Le décret prévoit la composition a minima de l'équipe pluridisciplinaire intervenant auprès des résidents : au-moins un médecin coordonnateur, un professionnel infirmier titulaire du diplôme d'Etat, des aides soignants, des aides médico-psychologiques, des accompagnants éducatifs et sociaux et des personnels psycho-éducatifs.Le texte précise également les adaptations nécessaires au fonctionnement de dispositifs spécifiques (pôle d'activités et de soins adaptés (PASA), unité d'hébergement renforcée (UHR), accueil de jour et de nuit, hébergement temporaire). Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 1er octobre 2016. ...

29/08/2016  -  Gestion des risques

Création d'un " portail de signalement des événements sanitaires indésirables "

Un décret paru au Journal Officiel du 26 août institue la création d'un " portail de signalement des événements sanitaires indésirables ". Ce site permettra de "promouvoir et recueillir" les déclarations des signalements des événements sanitaires indésirables effectués par les professionnels de santé (soins de ville, établissements de santé, établissements médico-sociaux) et le public "et relevant d'un système de vigilance ou de déclaration réglementé". ...

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