Le dernier collectif budgétaire de l'année finance l'avancement au 1er décembre de la deuxième étape de la revalorisation des personnels des hôpitaux et Ehpad hospitaliers prévue par le Ségur de la santé.

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie et Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, annoncent l'ouverture de plus de 10 000 missions de service civique auprès des personnes âgées, en situation d'isolement social ou de vulnérabilité.

C'est un véritable cri d'alerte que lancent aujourd'hui la fédération santé-sociale CFE-CGC, le Syndicat des jeunes médecins, le SNPGH et l'AD-PA au nom du secteur non lucratif, ignoré des accords du Ségur.

La Haute Autorité de Santé (HAS) a présenté ce lundi 30 novembre ses recommandations de vaccinations prioritaires. Explications.

Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l'Insertion, et Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie, facilitent la mise à disposition des personnels des associations intermédiaires auprès des Ehpad pour tenter d'accompagner les tensions liées aux effectifs.

Un arrêté publié au Journal officiel du 27 novembre autorise l'expérimentation innovante en santé intitulée « LENA ».

Dans un arrêt du 7 octobre 2020, le Conseil d'État fixe les règles de déduction de la TVA au titre des frais et charges d'administration générale, de fonctionnement et d'entretien général des bâtiments d'un Ehpad.

Un décret publié au Journal officiel du 26 novembre 2020 actualise la composition du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge. Dans le champ de l'âge, la formation spécialisée comprend désormais 87 membres (86 auparavant).

En cette Journée internationale des Aides soignants, le ministre de la santé, Olivier Véran, rappelle son soutien à cette profession une nouvelle fois sous tension.

Pour la Cour de Cassation, le retour à meilleure fortune, qui peut justifier un recours en récupération de l'aide sociale à l'hébergement, doit se traduire par une « augmentation substantielle de la valeur globale du patrimoine ».

Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a retenu 22 sites pilotes pour expérimenter dès janvier 2021 le service d'accès aux soins (SAS), annoncé le 9 septembre 2019 comme mesure du Pacte de refondation des urgences et réaffirmé dans le cadre du Ségur de la santé.

A l'issue de sa conférence de presse jeudi 19 novembre, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l'autonomie a adressé aux directeurs d'Ehpad un nouveau protocole sanitaire renforcé (voir notre article)

Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 21 novembre précisent des dispositions relatives à l'exercice des Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Un décret paru au Journal officiel du 22 novembre adapte les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée aux agents mobilisés pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans un territoire concerné par la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Il concerne les agents publics et apprentis relevant des établissements et services publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'État.

Un arrêté publié au Journal officiel du 20 novembre 20 précise les nouvelles exigences pour les fûts et jerricans en plastique ainsi que pour les boîtes et minicollecteurs destinés à collecter des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021.

L'Assemblée nationale vient de retoquer un amendement sénatorial au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 sur l'expérimentation d'une délégation de compétences des autorités tarificatrices entre elles.

Lors de sa conférence de presse hebdomadaire, jeudi 19 novembre, Olivier Véran s'est inquiété de la dégradation de la santé mentale des Français. Les étudiants d'abord, isolés, précarisés, mais les personnes âgées aussi, privées des « plaisirs du quotidien » et de la présence de leur famille. Dans son allocution, il appelle les Français à se tourner vers les professionnels de santé mentale en cas de syndrome dépressif, ou à contacter le numéro vert 0800 130 00 00 pour obtenir de l'aide et de l'écoute.

La Direction générale des collectivités locales publie une note d'information sur la mise en oeuvre de la prime Grand âge dans la fonction publique territoriale

Le 12 novembre, la Commission nationale d'agrément a rendu un avis défavorable à l'avenant 43 - relatif aux emplois et rémunérations - à la Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.

Saisi par le ministre des solidarités et de la santé le 3 novembre 2020 sur les enjeux éthiques de prise en charge et d'accès aux soins en situation de forte tension liée à l'épidémie de Covid-19, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) vient de publier sa réponse.