22/01/2018  -  CNSA

Appels à projets et à candidatures 2016 : 22% pour le secteur "Personnes âgées"

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie le bilan 2016 des appels à projets (AAP) et appels à candidatures (AAC) lancés par les agences régionales de santé et les conseils départementaux. 2 130 places nouvelles ont été créées à travers 139 opérations, dont 22% concernent le secteur des personnes âgées. Pour le champ du "grand âge", on observe en 2016 des créations de places majoritairement en EHPAD et en services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). ...

15/01/2018  -  Gestion des risques

Publication du formulaire type de déclaration de l'événement indésirable grave associé à des soins

La loi Santé du 26 janvier 2016 a étendu aux établissements médico-sociaux l'obligation de déclarer tout événement indésirable grave associé aux soins (EIGAS). La décla­ra­tion se fait par voie électronique au moyen du por­tail de signa­le­ment des événements sani­tai­res indé­si­ra­bles signalement.social-sante.gouv.fr. Néanmoins, "en cas d'impossibilité", la déclaration de l'EIGAS peut se faire par le biais d'un formulaire papier fixé par l'arrêté du 19 décembre 2017 auprès de l'Agence régionale de santé (ARS).

15/01/2018  -  DGOS

Centres de santé : un accès aux soins renforcé, une prise en charge sécurisée

Une ordonnance redéfinissant le statut des centres de santé vient de paraitre. Ce texte, dont le décret et l'arrêté d'application suivront, renforce l'accès aux soins en encourageant et simplifiant la création des centres et en réduisant leurs contraintes de fonctionnement. Il sécurise également les prises en charge des patients en encadrant davantage leur activité.

15/01/2018  -  Assemblée nationale

Fin de vie, burn-out : deux rapports attendus fin janvier

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné, le 10 janvier, la députée Caroline Fiat, députée (La France insoumise) comme rapporteure d'une nouvelle proposition de loi entendant légaliser l'euthanasie et le suicide assisté. Ce nouveau texte, porté par le groupe La France insoumise (LFI), est le troisième à proposer la dépénalisation de l'euthanasie depuis le début de la législature. ...

04/01/2018  -  Politiques publiques

Que réserve 2018 au secteur des EHPAD ?

L'année 2017 a été marquée par une forte mobilisation du secteur pour obtenir une réforme de la réforme de la tarification des EHPAD et plus de moyens pour accompagner les résidents. Le bras de fer entre le secteur et le gouvernement se poursuit dès ce début d'année : un appel à la grève dans tous les EHPAD a été annoncé pour le 30 janvier. De nombreux rapports commandés par le gouvernement sont attendus, notamment, au premier trimestre 2018 pour définir les pistes d'évolution nécessaires.

01/01/2018  -  Tarifs Hébergement

Le taux de revalorisation des prix Hébergement en EHPAD fixé à 1,21 % pour 2018

L'arrêté du 21 décembre fixant le taux de revalorisation des prix Hébergement en EHPAD a été publié le 30 décembre 2017 au Journal Officiel. Établi à 1,21 % pour 2018, il est applicable aux contrats de séjour signés avant le 31 décembre 2017 dès la facturation du mois de janvier 2018. "Attention toutefois, il ne peut pas être dépassé", précise le Synerpa dans un communiqué, "et ce, même en cas d'arrondi". ...

Dans le n° 88-janvier 2018  - Financement

Réforme tarifaire des EHPAD : un moratoire pour sortir de la crise ?

Un an après la mise en oeuvre de la réforme de la tarification des EHPAD, la convergence des dotations dépendance se fait dans la douleur -et la colère- notamment pour le secteur public. En ligne de mire : le point GIR départemental qui conduit à de fortes disparités entre EHPAD et entre départements. Après la mission Iborra qui qualifiait, en septembre dernier, la nouvelle tarification de "kafkaïenne", un rapport parlementaire recommande un moratoire d'un an pour « définir les ajustements nécessaires ».

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