Deux décrets publiés au JO le 29 décembre sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier.
Deux décrets publiés au JO le 29 décembre sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier.
Le décret portant extension du domaine d'intervention de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme à la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT a été adopté en Conseil des ministres le 21 décembre 2016.
L'objectif de cette plateforme communautaire est de renforcer les compétences et les échanges entre les Chefs et les équipes de restauration pour une cuisine plaisir et gourmande dans l'ensemble des EHPAD et cliniques Korian.
Philippe Denormandie a annoncé son départ à la retraite pour le mois d'avril, quittant ainsi ses fonctions de Directeur de l'Institut du Bien-Vieillir. Il devient Président du Comité de l'Institut du Bien-Vieillir.
Ca y est, c'est officiel ! Nexem, fusion de la Fegapei et du Syneas, existe depuis le 1er janvier, et devient la principale organisation professionnelle d'employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire avec 10 000 établissements employant plus de 300 000 professionnels.
40 pensionnaires parmi les 68 que compte la maison de retraite Sainte-Marie de Vic-sur-Seille (Moselle) sont confinés depuis 11 jours, à cause d'une épidémie de grippe saisonnière. Huit personnes ont été hospitalisées mais leurs jours ne sont pas en danger.
En septembre 2015, sept organisations représentatives du secteur avaient formé un recours contentieux devant le Conseil d'État pour obtenir l'abrogation du décret du 20 juin 2014 relatif aux tarifs global et partiel applicables aux EHPAD. Dans une décision en date du 16 décembre, le Conseil d'Etat a rejeté leur demande.
Près d'un an après la promulgation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV), et après de longs mois de concertation - parfois houleuse - entre l'Etat et les fédérations du secteur, les textes entérinant la réforme de la tarification des EHPAD et des petites unités de vie sont parus ce 23 décembre 2016.
Sinistres, accidents, suicides, situations de maltraitance... Les EHPAD ont l'obligation de déclarer tout dysfonctionnement grave ou événement à compter du 1er janvier 2017. Quels sont les événements concernés ? Et comment les signaler ? Explications.
Adef Résidences a révélé le nom des établissements retenus pour participer aux demi-finales du concours de cuisine et de design La Maison Gourmande. Ces épreuves se dérouleront de février à septembre 2017.
L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a lancé, l'an dernier, un projet visant à accompagner le déploiement des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) médico-sociaux avec la CNSA, la DGCS et le Secrétariat Général (SG).
Les concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (élèves D3S) se dérouleront les 13, 14, 15 et 16 juin.
Par deux arrêts rendus le 9 novembre 2016 (1), le Conseil d'État a précisé les conditions de légalité de l'installation temporaire de crèches de Noël par des personnes publiques.
A l'initiative de Michelle Demessine, sénatrice du Nord, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2016 a été porté par le groupe Communiste Républicain et Citoyen le 17 décembre.
L'article L. 311-4-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) introduit la possibilité de joindre une annexe au contrat de séjour qui définit des mesures individuelles à prendre, autres que celles précisées au règlement de fonctionnement de l'établissement, pour assurer l'intégrité physique et la sécurité du résident et pour soutenir l'exercice de sa liberté d'aller et venir.
De plus en plus dépendantes et multipathologiques les personnes âgées vivant en établissement, tel est le tableau dressé par Lucie Calvet et Yara Makdessi (en collaboration avec Nadège Pradines) dans Études et Résultats , n° 988, décembre 2016.
L'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2014 a prévu des expérimentations d'une durée de quatre ans pour faciliter le déploiement de la télémédecine dans la prise en charge des patients en ville et dans les structures médico-sociales.
Suite à la Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN) des D3S du 15 décembre, les syndicats représentants des directeurs d'EHPAD de la fonction publique hospitalière ont fait entendre à nouveau leur mécontentement.
Les personnels de l'EHPAD Les Chanterelles de Celles-sur-Belle (79) réunis à l'appel des syndicats manifestent ce jour devant l'Hôtel du Département. En cause le budget annuel voté, comme l'an dernier avec une hausse de... 0,4%.
L'arrêté du 6 décembre 2016 portant nominations au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé a été publié ce jour vendredi 16 décembre au Journal Officiel.
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