L'association Union fédérale des consommateurs Que choisir de l'Isère (UFC 38) a assigné en justice l'association Congrégation Notre-Dame de charité du bon pasteur. En ligne de mire, le contrat de séjour proposé aux résidents dans l'un des EHPAD publics du gestionnaire. L'association de consommateurs considérait comme abusives ou illicites pas moins de 13 clauses du contrat de séjour. Mais la Cour de cassation n'a donné gain de cause à l'UFC 38 que sur une seule des clauses. ...

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a levé, le 7 décembre, les restrictions encadrant le recours à l'hospitalisation à domicile (HAD) en EHPAD.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été adopté, le 5 décembre, en lecture définitive par l'Assemblée nationale. Le Sénat a rejeté, le 1er décembre, le PLFSS en seconde lecture par 187 voix contre 154. Cette ultime lecture a été rendue nécessaire par le désaccord persistant au sein de la Commission mixte paritaire (CMP) du 22 novembre. Le texte pourra désormais paraître au Journal Officiel... à moins d'une saisine du Conseil constitutionnel. ...

La Haute autorité de santé (HAS) publie plusieurs outils permettant l'organisation d'une détection et d'une analyse des événements indésirables associés aux soins (EIAS) " qui surviennent dans la pratique quotidienne pour en tirer des enseignements et limiter leur reproduction ".

La loi Santé facilite l'échange et le partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social.

Les EHPAD et USLD (Unités de soins de longue durée) du département du Pas-de-Calais peuvent désormais recevoir des demandes d'admission via la plate-forme en ligne "ViaTrajectoire Grand Age". Le déploiement de cet outil est en cours dans les départements du Nord et de l'Oise.

Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé publie le guide du plan d'accompagnement de la mise en oeuvre des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT).

Prendre soin de ceux qui nous soignent, c'est sous ce slogan que Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a présenté ce jour une stratégie nationale d'amélioration de la qualité de vie au travail aux représentants des professionnels de santé des établissements sanitaires et médico-sociaux. Une priorité politique, estime la Ministre.

Le congé de proche aidant, institué par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, a été adopté par décret le 18 novembre 2016.

Impactés par les évolutions structurelles de la société, notamment le vieillissement de la population et les polypathologies associées, les secteurs du sanitaire, du social et du médico-social ont entamé une mutation sous l'impulsion de l'encadrement législatif et réglementaire dans le but d'améliorer la prise en charge globale des différents publics.

Dans une lettre adressée le 1er décembre à Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Dominique Busserau, président de l'Assemblée des Départements de France (ADF), réagit aux propos tenus lors d'une rencontre organisée par l'AJIS (voir notre article "Pascale Boistard demande aux départements de respecter la loi").

C'est à l'occasion de la fête organisée pour son 80ème anniversaire, le 1er décembre 2016, que la Fehap a présenté son ouvrage " Le sens des autres ", dont la rédaction a été confiée à Pierre-Olivier Monteil, philosophe et analyste du monde de la santé.

A la conquête du marché des résidences services seniors, Happy Senior annonce le lancement de nouvelles résidences.

Les directeurs manifestaient mercredi 30 novembre pour défendre leur statut, à l'appel du Syncass-CFDT, de CH-FO et de l'Ufmict-CGT (voir notre article du 10 novembre), place Laroque, devant le ministère de la santé.

Invitée par l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS), Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des Personnes âgées, a détaillé mercredi 30 novembre l'état d'avancement et d'application de la loi ASV. Bien décidée à la faire respecter, notamment par certains départements qui ne l'appliquent toujours pas.

Le décret n°2016-1606 du 27 novembre 2016 précise les conditions de déclaration par les professionnels de santé, les établissements de santé et les établissements ou services médico-sociaux des événements indésirables graves associés à des soins (EIG). Un décret très attendu.

1/ 3 des résidents accueillis en EHPAD souffrent de sous-nutrition.

L'Assemblée Générale de l'Association Villa Saint Camille à Théoule-sur-Mer (06590 Alpes Maritimes) a décidé ce 28 novembre de rejoindre le GROUPE SOS.

Publié au Journal Officiel le 27 novembre 2016, un code de déontologie des infirmiers fixe enfin les règles d'exercices de la profession.