09/12/2016  -  Droits des résidents

Contrat de séjour : gare aux clauses abusives en matière de dépôt de garantie

L'association Union fédérale des consommateurs Que choisir de l'Isère (UFC 38) a assigné en justice l'association Congrégation Notre-Dame de charité du bon pasteur. En ligne de mire, le contrat de séjour proposé aux résidents dans l'un des EHPAD publics du gestionnaire. L'association de consommateurs considérait comme abusives ou illicites pas moins de 13 clauses du contrat de séjour. Mais la Cour de cassation n'a donné gain de cause à l'UFC 38 que sur une seule des clauses. ...

07/12/2016  -  PLFSS 2017

Adoption définitive du PLFSS 2017

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été adopté, le 5 décembre, en lecture définitive par l'Assemblée nationale. Le Sénat a rejeté, le 1er décembre, le PLFSS en seconde lecture par 187 voix contre 154. Cette ultime lecture a été rendue nécessaire par le désaccord persistant au sein de la Commission mixte paritaire (CMP) du 22 novembre. Le texte pourra désormais paraître au Journal Officiel... à moins d'une saisine du Conseil constitutionnel. ...

02/12/2016  -  RH

Un référentiel métiers pour le médico-social

Impactés par les évolutions structurelles de la société, notamment le vieillissement de la population et les polypathologies associées, les secteurs du sanitaire, du social et du médico-social ont entamé une mutation sous l'impulsion de l'encadrement législatif et réglementaire dans le but d'améliorer la prise en charge globale des différents publics.

Dans le n° 75-décembre 2016

Euréka !

Bon sang mais c'est bien sûr ! Les GHT sont désormais incontournables. Et s'agissant des EHPAD beaucoup sont encore dubitatifs quant à leur intégration. Pourtant, un des axes majeurs des travaux de ces GHT est la gériatrie. Un bon signe ! Et c'est sans doute par la gestion des pôles, institués depuis plus de dix années, que viendront les solutions, et les convictions. Comme le dit avec pertinence David Gruson, délégué général de la FHF : " le schéma se construit en marchant ". Et à nouveau " l'intelligence de terrain " joue pleinement son rôle, au sein d'un secteur plus habitué à voir le haut de la pyramide imposer des schémas aussi théoriques que complexes. Alors, ne restera t-il que des pôles inter-établissements ? Peut-être, tout dépendra des PMP et PSP en cours de réflexion. Car l'idée majeure, semble t-il, est bien de parler des besoins de territoire en matière de parcours ou chemins cliniques, avant de parler gouvernance. Et de fait, la gériatrie dans son ensemble devrait y trouver son compte, en redonnant aussi toute leur légitimité aux structures de proximité. Euréka vous dis-je ! ...

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