12/07/2016  - CPOM, EPRD

Avis défavorable du CNOSS

Alors que se tenait jeudi 7 juillet l'ultime étape marquant la fin des concertations autour des décrets de réforme sur la tarification des EHPAD, le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) vient d'émettre des avis défavorables, concernant les CPOM, les EPRD, et la minoration des forfaits soins et dépendance. En cause notamment, l'impossibilité de virer des crédits entre les établissements publics signataires d'un même CPOM.

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