La première préconisation du Cese est l'élaboration d'une loi de programmation pluriannuelle. Il demande aussi une norme d'un soignant pour un résident dans les Ehpad et le remplacement de l'ASH par une prestation en fonction des revenus.

Lors d'un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté le 27 mars une loi pour le « bien vieillir ».

L'état des lieux doit permettre de connaître la fréquence du recours aux PHA en EMS puis dans un second temps d'initier des actions de sensibilisation et de prévention.

Il s'agit d'un cadre collectif qui définit les orientations et les actions prioritaires pour 2024-2028 afin de faire franchir un nouveau cap à la Fédération et son réseau.

Une structure médico-sociale sur deux a commandé une solution logicielle mise à jour et financée par l'Etat.

Trois personnes et la société Orpéa avaient comparu devant le tribunal correctionnel de Grasse suite à la mort de trois résidentes dans les inondations de 2015.

L'expérimentation prend fin sans interruption de traitement pour les patients concernés jusqu'à la mise à disposition en 2025 des médicaments à base de cannabis.

Un décret fixe les modalités d'application de l'ordonnance du 19 juillet 2021 concernant les professions « à ordre ».

Après le vote de la proposition de loi Bien vieillir et autonomie par les députés le 19 mars et avant celui des sénateurs le 27, le secteur reconnaît des avancées mais déplore l'absence de réponse globale, structurelle et financière, aux difficultés actuelles et aux enjeux démographiques

Un registre national de toutes les mesures de protection, y compris future, est créé par la PPL Bien vieillir qui inscrit aussi les missions des MJPM dans le CASF. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme de leur formation, un arrêté paru le 14 mars fixe le contenu de leur nouvelle licence professionnelle.

Saisi par la FHF, le Conseil constitutionnel juge que l'exclusion des agents des filières administrative, technique et ouvrière des établissements sociaux ou médico sociaux autonomes n'institue pas « une différence de traitement ».

Le juge liquidateur de Nanterre doit trancher parmi les offres de reprise des établissements du groupe qui lui ont été soumises le 21 mars. En Ariège, seul cas médiatisé, les deux Ehpad pourraient être repris par des communautés de communes.

Un chirurgien-dentiste consulte tous les mardis après-midi dans un cabinet dont l'installation a été aidée par un financement de la CNSA.

Les députés ont voté le 19 mars la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie.

Pour ouvrir un nouveau chapitre, et en finir avec Les Fossoyeurs et son image délétère, Orpea change de nom et se renomme emeis.

La proposition de loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d'autonomie, lutter contre l'isolement, mieux signaler les maltraitances. Des dispositions importantes concernent les Ehpad et l'aide à domicile.

L'exercice « isolé » des D3S, souvent les seuls directeurs dans leur établissement, est un facteur de vulnérabilité aux violences et menaces.

L'adoption de la proposition de loi Bien Vieillir et autonomie par les députés ne sera pas une simple formalité, malgré le compromis trouvé en CMP...

Tout projet médico-social & sanitaire ou en faveur du vieillissement actif, en phase d'amorçage ou de déploiement, peut être distingué à condition de démontrer sa pérennité et prouver la faisabilité de ses ambitions de développement.

L'ARS d'Ile-de-France et le Val-de-Marne lancent un appel à manifestation d'intérêt pour son transfert d'autorisation.