Les maisons d'accompagnement en soins palliatifs mises en place pour éviter une médicalisation excessive et trouver des réponses mettant en avant la qualité de vie de personnes atteintes de pathologies graves en phase avancée, a touché trois départements : à Besançon, à Teil dans l'(Ardèche et dans la région Midi-Pyrénées. Le fonctionnement de ces trois structures a été assuré par une dotation de 1,5 M€ du FIQCS.

Pour l'exercice 2012, ces maisons expérimentales qui font l'objet d'un agrément jusqu'au 31 décembre 2012, par arrêté en date du 30 octobre 2012 sont dotées d'un statut juridique permettant leur financement officiel par l'assurance maladie. Une réaffectation de ce

financement a donc été effectuée au sein de l'ONDAM médico-social spécifique auquel émargent les expérimentations menées dans le cadre de l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale : le financement de ces 3 maisons expérimentales est ainsi assuré pour

2012 par une dotation de 1,35 M € versée au titre de cet ONDAM, à raison de 500.000 €pour chacune des l2 maisons pour adultes et de 350.000 € pour la maison " Oasis ".

Addictologie

Concernant les structures d'addictologie, 7,415 M€ leur ont été allouées par circulaire du 7 juin 2012, 60% réparties entre toutes les régions et 40% vers les régions sous dotées. La circulaire du 22 novembre définit la répartition des mesures en fonction d'indicateurs de précarité, et en fonction du coût des prises en charge (CSAPA/CAARUD) (voir circulaire jointe)