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21/05/2023  - Loi  14840

Agrément rétabli pour les centres de santé dentaires et ophtalmologiques

Après plusieurs scandales, les centres dentaires et ophtalmologiques vont être mieux encadrés.

La loi du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé rétablit la nécessité d'un agrément des agences régionales de santé pour l'ouverture des centres de santé dentaires et ophtalmologiques ainsi qu'orthoptiques. Il avait été supprimé en 2009 et remplacé par une simple déclaration de conformité mais plusieurs scandales, en particulier les affaires Dentexia et Proxidentaire en 2015 et 2021, ont révélé de graves dérives.

Les centres déjà existants à la date de la promulgation de la loi auront six mois pour demander leur agrément. Aucun centre ne pourra dispenser de soins sans agrément à l'issue d'un délai de 30 mois.

Pour mettre fin à l'opacité sur les professionnels exerçant dans ces centres, les diplômes et les contrats de travail de l'ensemble des soignants qui y exercent devront être fournis à l'ARS et aux ordres professionnels. Les gestionnaires des centres devront également produire, tous les ans, à l'ARS leurs comptes financiers.

17/04/2025  - Domicile

Ssiad : six fédérations demandent à la ministre de corriger le tir

En raison des difficultés des Ssiad à répondre aux nouvelles exigences réglementaires, l'AD-PA, la FHF, la Fehap, la Fnaqpa, la Mutualité française et l'Unassi demandent un ajustement de la réforme des service autonomie à domicile.
15/04/2025  - Simplification

Le HCFEA (et son Conseil de l'âge) est sauvé

Rayé d'un trait de plume en commission spéciale, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est un rescapé du 10 avril...
14/04/2025  - Privé non lucratif

Conférence salariale : Axess alerte sur « la mise en péril du pacte social »

« Les pouvoirs publics n'ont apporté aucune réponse, n'ont fait aucune annonce et n'ont donné aucune perspective, se contentant de pointer le déficit des finances publiques », dénonce Marie-Sophie Desaulle, la présidente de la confédération Axess.
14/04/2025  - Loiret

L'Ehpad La Colline de Château-Renard inauguré... trois ans après

L'Ehpad public autonome est sous administration provisoire mais un nouveau directeur est en cours de recrutement. Rien à voir avec les contrôles post-Orpea sur lesquels Géroscopie a interrogé l'ARS.
14/04/2025  - Proposition de loi

Soins palliatifs : la commission des affaires sociales unanime

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 11 avril la proposition de loi 1102 relative aux soins palliatifs et d'accompagnement portée par Annie Vidal.
10/04/2025  - Précarité

Personnes vieillissantes issues de la rue : les préconisations de l'Uniopss

L'enjeu est de parvenir à dépasser les frontières entre le secteur du grand âge et celui de l'hébergement/logement afin de garantir un accompagnement global et de qualité des personnes âgées précaires.
08/04/2025  - Simplification

AD-PA : la suppression du Conseil de l'Âge « serait un grave recul »

Les députés examinent à partir de ce soir le projet de loi de simplification de la vie économique. L'AD-PA leur demande d'épargner le HCFEA.
08/04/2025  - Fraudes

L'assurance-maladie déconventionne sept centres Ophtalmologie Express

Facturations d'actes non réalisés, actes réalisés sans la présence d'ophtalmologue ou d'orthoptiste, ou encore des facturations systématiques d'actes médicaux sans lien avec l'état médical du patient ont été repérés.
08/04/2025  - Privé lucratif

Le groupe Colisée est en grande difficulté

Le numéro quatre du secteur privé des Ehpad, contrôlé par un fonds d'investissement suédois, est en procédure de conciliation avec ses créanciers.