Auteur de l'amendement sur le droit opposable des résidents à l'accueil de leur animal domestique, le député LR des Hauts-de-Seine appelle les parlementaires à adopter la version issue de la commission mixte paritaire.
Animaux de compagnie : Philippe Juvin satisfait de l'accord en CMP
A l'origine de l'amendement sur le droit opposable des résidents à l'accueil de leur animal domestique en Ehpad, le député LR des Hauts-de-Seine, Philippe Juvin se déclare satisfait de l'accord trouvé le 12 mars en commission mixte paritaire (CMP) sur un texte de compromis de la proposition de loi « portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie » (toujours en attente de publication, ndlr).
Ce texte rétablit ce droit opposable que le sénat avait supprimé en renvoyant la possibilité des résidents d'accueillir leur animal domestique aux règlements intérieurs des établissements - « cela ne semblait pas satisfaisant, cette possibilité étant déjà laissée aux directeurs d'Ehpad sur la base du volontariat », explique-t-il. La CMP a toutefois laissé « la possibilité au ministre des personnes âgées de définir les exceptions par voie réglementaire ».
Cet accord « est une avancée majeure, se félicite Philippe Juvin : pouvoir accueillir, au sein de son Ehpad, son animal de compagnie améliore la santé du résident et lui évite une rupture supplémentaire, déjà vécue en quittant son foyer ».
Il appelle désormais « l'ensemble des parlementaires » à adopter définitivement cette version de la PPL et déclare qu'il « sera attentif à l'application de cette disposition législative ».
