Sérénité d'abord

Patricia Arnaud, DRH du réseau Oméris (secteur privé commercial - 19 Ehpad)

" Le réseau Oméris a choisi depuis longtemps de souscrire un contrat-groupe. L'ensemble des dirigeants de chaque structure est donc protégé au regard des conséquences pécuniaires que pourrait entraîner l'engagement de la responsabilité civile à leur encontre. Cette assurance est prise en charge par chaque structure, le directeur n'est redevable d'aucune cotisation. L'assurance prend en charge les dommages et intérêts (en cas d'infraction civile), éventuellement les transactions avec les familles, les frais de défense, l'aide juridique. Le contrat prévoit aussi un soutien psychologique, une restauration d'image si la réputation a été injustement ternie. L'assurance couvre les directeurs et les dirigeants de la société holding. Elle prend en charge les dommages et intérêts ainsi que les frais de défense sur le plan civil (et les frais de défense sur le plan pénal si un de nos directeurs était mis en cause).

Dans le cadre du renouvellement du contrat, notre assureur est venu expliquer aux directeurs ce qu'était exactement la RC dirigeant. Les directeurs se sont rendu compte qu'ils étaient bien couverts face au risque professionnel indéniable lié à la prise en charge des personnes âgées dépendantes.

Je mets en avant cet argument lors des entretiens de recrutement. En effet, si les personnes qui viennent du secteur sont sensibilisées au sujet, celles qui opèrent un repositionnement professionnel ne pensent pas à poser la question. "

Couvrir tous les dirigeants

AREPA (secteur associatif - 27 EHPAD - 43 logements-foyers)

" Nous souscrivons une RC dirigeant depuis 2000. Début 2012, la gouvernance et la direction d'AREPA ont connu de profondes modifications avec l'arrivée d'un nouveau président et d'un nouveau directeur général. Dès leur arrivée, tous deux ont souhaité modifier les garanties des assurances responsabilités civiles souscrites afin de mieux protéger l'ensemble de nos collaborateurs ainsi que les administrateurs de notre association gestionnaire de résidences pour personnes âgées.

C'est pourquoi nous avons négocié tous nos contrats avec un cabinet d'assurance spécialisé dans la protection des établissements médicaux-sociaux.

Avec plus de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires, les besoins d'AREPA en matière de protection juridique ne cessent d'évoluer, nous nous devions d'étendre les garanties de nos contrats à l'ensemble des décisions politiques et opérationnelles auxquelles l'association doit faire face quotidiennement ainsi qu'aux risques financiers qui peuvent en découler. "

S'assurer à titre personnel

Thierry Toupnot, directeur de l'EHPAD associatif Notre Dame des Pins.

" Avec un groupe de directeurs, nous avons conçu un outil avec un assureur. Il s'agit d'une assurance souscrite à titre personnel. Elle couvre les directeurs en cas d'erreurs, de fautes, de litiges avec ses employeurs. Le prix est minime, autour de 70 euros par an. Dans le secteur associatif, la RC couvre les administrateurs, pas les directeurs. Il nous fallait donc une autre assurance. Le directeur est responsable de ses actes propres, de ses salariés, il peut être mis en porte-à-faux vis à vis des administrateurs qui sont aussi ses employeurs.

Je recommande de travailler avec un consultant qui saura définir, selon le contexte, les risques et les produits d'assurance adaptés. L'assurance est un métier à part entière. Certains produits ne correspondent à la réalité de l'activité, d'autres sont insuffisants.

Quand autonomie rime avec garantie

Alexandre Delia, Risk Manager chez DomusVi (près de 200 établissements)

Le Groupe a mis en place devant sa création un dispositif de répartition des compétences et de délégations de pouvoirs afin que chaque intervenant puisse agir en autonomie. Toutefois, face à cette autonomie et ces pouvoirs, la responsabilité des intervenants est susceptible d'être engagée.

Aussi le Groupe a souscrit, depuis sa création, un contrat RCMS (Responsabilité civile des mandataires sociaux). Ce contrat couvre le dirigeant personnellement mis en cause, en raison de décisions structurelles par exemple. Il concerne environ 230 personnes.

L'assurance prend alors en charge le règlement des conséquences pécuniaires des réclamations introduites à l'encontre des dirigeants et mettant en jeu leur RC individuelle ou solidaire et imputable à une faute professionnelle, réelle ou alléguée, commise dans l'exercice de leurs fonctions.

Parallèlement, avec le contrat RC Pro, le Groupe garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (les tiers et les clients notamment) du fait de l'entreprise en raison de l'activité d'exploitation d'EHPAD. Cela couvre la RC des dirigeants et salariés du Groupe (Président, DG, représentants légaux, directeurs de résidence, personnel siège et résidence notamment) pour les actes commis durant l'exercice de leurs fonctions ainsi que la responsabilité de la personne morale.

Quelques exemples

Le directeur fait un changement important dans l'activité, l'installation..., sans informer l'autorité compétente.

Par suite de la démission du référent Incendie, la formation incendie obligatoire n'a pas été réalisée. Un incendie survient, un résident en ressort avec des brûlures.

Un revêtement de sol est glissant et il y a déjà eu des chutes, le directeur, prévenu, n'a pas changé le revêtement, ni financé des chaussures antidérapantes. Un salarié glisse et est hospitalisé.

Le ton monte avec un salarié, le directeur multiplie les reproches. Le salarié porte plainte, le harcèlement moral est démontrable.

Le directeur engage des dépenses inconsidérées qui entraînent le dépôt de bilan.