Une loi du 30 juillet 2020 précise les modalités de don des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19. Autre texte important, le décret du 31 juillet 2020 liste les emplois supérieurs hospitaliers, ainsi que les conditions de sélection, de nomination, de classement, d'avancement et de rémunération.
Au Journal officiel cet été
La loi n° 2020-938 du 30 juillet 2020 précise que chaque salarié peut renoncer à la rémunération d'une ou plusieurs journées de travail afin de témoigner sa reconnaissance aux personnels mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 et ce jusqu'au 31 octobre 2020. L'employeur retient alors la fraction de la rémunération nette du salarié correspondant aux journées de travail concernées. En accord avec son employeur, chaque salarié peut aussi renoncer, sans contrepartie, à des jours de repos acquis et non pris, affectés ou non sur un compte épargne-temps. Ces jours de repos sont alors convertis en unités monétaires suivant des modalités déterminées par décret. Les montants correspondant sont ensuite versés par l'employeur à l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Un accord collectif d'entreprise peut par ailleurs prévoir un abondement de l'employeur en complément de ces versements.
L'ANCV a pour mission de gérer les sommes recueillies sur un compte dédié qui peut être alimenté...
