Validée le 11 mars, une note de cadrage de la Haute autorité de santé (HAS) donne un ambitieux cap à de futures recommandations de bonne pratique à paraître début 2027 : l'accompagnement au développement de l'autodétermination et du pouvoir d'agir des personnes en ESSMS. L'autodétermination est entendue comme une compétence, un principe pédagogique, un droit, et une capacité universelle. Le pouvoir d'agir, adaptation française de l'empowerment, est une composante de l'autodétermination et se réfère à la perception qu'une personne a du contrôle qu'elle peut exercer sur sa vie.

Au départ, la saisine portait sur le champ du handicap, mais les premiers réchanges avec les experts ont montré la nécessité d'une visée transversale concernant :

- Les personnes âgées ;

- Les personnes en situation de handicap ;

- Les jeunes accompagnés par les services de la protection de l'enfance ;

- Les personnes en situation de grande précarité et de l'inclusion sociale.

L'enjeu ? Un changement de paradigme dans la relation d'accompagnement. Les recommandations visent donc à fournir aux professionnels des repères et des outils pour favoriser une dynamique collective, cohérente et globale :

- Pour les professionnels : réflexion sur le sens de leur métier, intégration de l'autodétermination et du pouvoir d'agir dans leurs pratiques, valorisation du savoir expérientiel des personnes et de leurs proches ;

- Pour les ESSMS : effectivité des droits des personnes, cohérence institutionnelle, portage collectif, gestion du risque et responsabilité juridique, implication de tous les métiers et niveaux hiérarchiques, enjeux éthiques, équilibre entre protection et autodétermination ;

- Pour les personnes concernées : accès à l'information et adaptation de l'accompagnement, prise en compte de leurs besoins, possibilité de faire des choix, participation citoyenne ;

- Pour les familles : passage d'un rôle éducatif à un rôle de soutien, reconnaissance de leur proche comme acteur de sa vie ;

- Pour la société : inclusion des personnes en situation de vulnérabilité, effectivité de l'exercice de leurs droits.