Un arrêté précise les critères de versement par la CNSA du complément de financement de 150 millions prévu par la LFSS 2024.

Neuf ans après la loi ASV, un décret met enfin en place le registre dématérialisé permettant la publicité des mandats de protection future.La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV, avait inscrit dans le code civil (article 477-1) la création d'un registre des mandats de protection future à encadrer réglementairement par un décret... jamais paru !

Il s'agit d'avancer très concrètement dans la prise en charge de certaines pathologies complexes tout en faisant entrer dans le droit commun un mode de tarification innovant.

Un avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux est publié au JO du 29 octobre (11 emplois). ...

Deux décrets définissent les indicateurs de l'index de l'égalité professionnelle dans les fonctions de directions de la fonction publique hospitalière.

Le remboursement intégral des fauteuils roulants était une promesse présidentielle de 2023 mais la réforme est encalminée. Elle se retrouve dans la feuille de route ministérielle de Paul Christophe et Charlotte Parmentier-Lecocq.

La CFDT Santé sociaux annonce qu'elle soutiendra les actions en contentieux à l'encontre des employeurs n'appliquant pas l'extension du Ségur.

Depuis le 1er mars, le nouveau Centre de crises sanitaires (CCS) est responsable de l'organisation et de la préparation du système de santé aux menaces sanitaires graves.

Les SAD/Saad concernés ont jusqu'au 15 septembre.