A marche forcée vers une convention collective unique, les partenaires sociaux du non lucratif ont jusqu'à fin juin pour conclure un accord intermédiaire sur les bas salaires. Ce n'est pas gagné !
Axess fait une proposition de 6 mois de primes pour les oubliés du Ségur
Dans le cadre de la négociation par la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass) d'un accord intermédiaire bas salaires que Catherine Vautrin veut voir conclure d'ici fin juin, la confédération d'employeurs Axess (Fehap + Nexem) a mis sur la table de la commission mixte paritaire (CMP) du 4 avril, une proposition ciblant les 215 000 salariés « oubliés du Ségur » : une prime de 238 euros bruts mensuels du 1er juillet au 31 décembre 2024 - « cette proposition permettrait notamment de répondre à l'urgence de revalorisation des bas salaires puisque plus de 40 % des salariés non couverts par le Ségur sont des bas salaires », écrit-elle dans un communiqué du 5 avril.
Dans un communiqué du même jour, la CFDT Santé-Sociaux se félicite de cette « avancée » qui rejoint sa propre proposition d'utiliser ainsi la totalité des financements octroyés pour les négociations salariales de cette année, mais elle soulève aussi les points de blocage qui rendent « peu probable » la possibilité d'un accord, dont la clause indiquant qu'en cas de financements insuffisants, l'employeur pourrait ne pas verser la prime ou en arrêter le versement. Enfin, l'organisation syndicale rappelle le calendrier contraint fixé par le gouvernement vers une convention collective nationale unique étendue d'où il ressort que cette mesure ne serait valable que jusqu'au 31 décembre 2024 : pour la pérenniser en 2025, il s'agira de trouver un accord classifications-rémunérations-congés d'ici fin novembre.
De retour de la CMP, les négociateurs de la CGT déplorent de leur côté l'absence de mesure sur les bas salaires. Ils dénoncent aussi la non transposition des mesures obtenues dans la fonction publique hospitalière : revalorisation des salaires de base de 1,5 % en juillet 2023, revalorisations de 25% du travail de nuit et du dimanche à compter du 1er janvier 2024.