Bass : l'accord sur obligation d'emploi des travailleurs handicapés est renouvelé

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24/08/2023 - Arrêté 16048

Bass : l'accord sur obligation d'emploi des travailleurs handicapés est renouvelé

Par Catherine Maisonneuve

L'accord handicap du secteur sanitaire et social associatif est reconduit pour la période 2023-2025

L'accord de branche du 7 décembre 2022 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans la branche du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (à l'exclusion des centres de lutte contre le cancer) est agréé par arrêté du 31 juillet 2023. Signé entre Axess (regroupant la Fehap et Nexem) et les organisations syndicales, il renouvelle le précédent accord agréé pour la période 2023-2025.

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