Trois des quatre organisations syndicales représentatives ont signé dans la dernière ligne droite les deux accords de la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif.
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Bass : signature des deux accords, le compte est bon
« Le 4 juin 2024 restera une date majeure pour le secteur sanitaire, social et médico-social », c'est par cette phrase que commence le communiqué du 13 juin de la Fédération Sud Santé Sociaux annonçant, après la CFDT et la CGT, sa signature des deux accords de la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass) mis sur la table par la confédération d'employeurs Axess (Fehap + Nexem) :
- Le premier sur l'extension des 183 euros nets à tous les oubliés du Ségur avec une rétroactivité à compter du 1er janvier 2024 ;
- Le second sur les modalités d'entrée en négociation de la future convention collective unique étendue (CCUE).
Comme attendu, la Fédération nationale d'action sociale (Fnas) FO, a fait entendre une voix discordante en décidant de ne pas signer le second accord. Elle dénonce dans deux déclarations du 14 juin « le chantage et l'escroquerie de la clause miroir » - qui liait les deux accords, ndlr.
Résultats ? Une unanimité pour le premier accord et une large majorité CFDT, CGT et Sud pour le second.
Et maintenant ?
Sud en appelle à « une tenue rapide d'une commission nationale d'agrément compte tenu du contexte politique ». En effet, pour s'appliquer, les deux accords doivent être officiellement agréés puis étendus pour couvrir les salariés dont les employeurs ne sont pas adhérents d'Axess. C'est donc un contre-la-montre qui s'engage d'ici le 7 juillet, second tour des élections. Et dans la foulée, une nouvelle négociation des partenaires sociaux devra commencer : la revalorisation du travail de nuit, des dimanches et jours fériés- le gouvernement s'est engagé à hauteur de 80 millions d'euros en 2024. Et sur le plan salarial, ce texte concerne le secteur du grand âge plus directement que l'accord sur les oubliés du Ségur.