Un important accord conclu le 9 septembre 2020 sur l'emploi-formation dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) est entré en vigueur le 1er janvier. Les employeurs évoquent « un nouveau paradigme ».
Bass : un « nouveau paradigme » pour la formation
La confédération Axess des employeurs de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) qui réunit la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et Unicancer ont conclu avec la CGT et la CFDT le 9 septembre dernier un accord sur la formation et le développement des compétences. Cet accord, agréé par arrêté publié le 23 décembre, prend en compte les évolutions majeures de la formation professionnelle portées par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 et concerne 785 000 salariés de la Bass soit 3,5% de l'emploi salarié en France, souligne son préambule.
Ce nouvel accord est structuré sur une logique d'objectifs. Ils sont au nombre de quatre : l'accès à l'emploi par l'alternance ; la politique de qualification : promotion et reconversion ; l'accompagnement dans le développement des compétences ; la certification professionnelle et les instances associées. Pour chacun des objectifs le secteur s'est attaché à mobiliser les dispositifs les plus pertinents, ainsi plusieurs dispositifs se trouvent intégrés dans différents objectifs.
« Le nouveau paradigme fixe notamment pour priorités le développement de l'apprentissage et la réorientation de l'ensemble des dispositifs de formation en soutien des métiers en tension et des personnes éloignées de la formation et de l'emploi » commentait la fédération d'employeurs Nexem au lendemain de la signature de l'accord, en soulignant que cela nécessitait pour le secteur « de renforcer son investissement dans des dispositifs qui, jusqu'alors, avaient un accès et une portée limitée ».
Cet accord met en particulier l'accent sur l'apprentissage avec pour objectif un développement progressif allant jusqu'à plus de 4 000 apprentis en 2022 avec un taux de recrutement post-apprentissage de 50%.
Mais surtout, il fait porter un important effort sur la formation de deux catégories de salariés qu'il désigne comme « des publics prioritaires » :
- les salariés sans qualification ;
- les salariés ayant une qualification inférieure ou égale au niveau 4 lorsqu'ils répondent à l'une des trois conditions : être titulaire d'un contrat de travail de moins de 12 mois ; être à un temps partiel inférieur à un mi-temps ; avoir simultanément au moins deux contrats de travail.
Les partenaires sociaux ont convenu que les salariés les plus éloignés du système de formation professionnelle nécessitaient « un investissement accru dans le développement des compétences pour sécuriser leur parcours professionnel ».
Il est enfin à noter que l'opérateur de compétences Opco Santé se voit confier expressément la collecte de la contribution légale et conventionnelle obligatoire de 0,3465% de la masse salariale.
Arrêté d'agrément du 17 décembre 2020 publié au JO du 23 décembre
