La campagne généralisée des contrôles des 7500 Ehpad lancée après l'éclatement du scandale Orpea en 2022 se terminera en juin.

Sur le plateau de l'émission « Au coeur des Ehpad, de l'indifférence à l'action » qui a suivi le documentaire de France 2 « Les Fossoyeurs » le 25 mars, la ministre chargée de l'Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq avait déjà donné une première information sur le (faible) nombre de sanctions graves prononcées, 55, où ont été décidées soit la fermeture immédiate de l'établissement (11 cas, ndlr) soit la mise sous tutelle « pour des faits graves de maltraitance, de dysfonctionnements importants, de problèmes de prise en charge des soins ».

On attendait un bilan national plus documenté de la conférence de presse qu'elle organisait dans la foulée ce 27 mars - à l'exemple de celui, de l'ARS Ile-de-France/Ville de Paris sur les 79 Ehpad parisiens.

Déception : la ministre a tenu à peu près les mêmes propos qu'à la télévision, ajouté quelques données très générales et expliqué qu'en fait les ARS communiqueraient leurs résultats à l'échelle de leur région dans les prochains jours, et rendraient publics les rapports des contrôles « après anonymisation et suppression de données sensibles », dans les prochaines semaines.

Ce que les journalistes ont appris de cette conférence de presse aux allures de contre-feu ?

Fin 2024, 96% des 7500 Ehpad ont été inspectés (sur place) ou contrôlés (sur pièces). 30% de ces contrôles ont été des inspections sur place réalisées de manière inopinée.

700 Ehpad ont été l'objet d'injonctions avec des mesures correctrices notifiées portant essentiellement sur la prise en charge, la gouvernance et les fonctions support (peu de variations à noter entre les différents statuts d'Ehpad), 90% ont corrigé le tir ou sont en train de le faire. Dit autrement, près de 90% des contrôles n'ont pas débouché sur une injonction ;Dans environ 70% des Ehpad, les inspecteurs ont identifié des éléments à améliorer au sein de l'établissementEnviron 11% des établissements ont été considérés en situation dégradée, dont une très faible minorité a fait l'objet de sanction administrative - mise sous administration provisoire ou fermeture - 55 sanctions sur 7 500 établissements). 40 signalements au Procureur de la République ont été réalisés.

De cette ébauche de bilan, la ministre (re)tire comme principal enseignement « on est loin d'avoir des situations dégradées dans tous les Ehpad » ! Dans un nouveau communiqué du 26 mars, l'AD-PA pose la question « L'État considèrerait-il donc leur situation acceptable ? ».

Et puisque tout est parti du scandale Orpea, la ministre s'est (re)félicitée que les financements publics indûment perçus par le groupe aient pu être recouvrés, à hauteur de 55,8 millions d'euros, par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Par ailleurs, la ministre a annoncé qu'un plan de contrôle allait s'enchaîner en juin dans les établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap pour une durée d'au moins 3 ans avec un objectif en 2025 de 500 inspections ciblées prioritairement sur les établissements avec hébergement.

Enfin, elle a réuni, le 26 mars, le premier comité de pilotage (Copil) de la stratégie nationale de luttes contre les maltraitances 2024-2027. Nous y reviendrons.