A l'occasion du Conseil de la CNSA du 13 novembre 2012, la Direction générale de la cohésion sociale a présenté aux membres du Conseil un bilan qualitatif sur l'utilisation du premier fonds d'aide à la restructuration des services d'aide à domicile de 50 M€.
Bilan qualitatif du 1er fonds d'aide à la restructuration des SAAD
Cette enquête auprès de 15 ARS et 67 départements visait à déterminer les types de services aidés en affinant les réponses par département.
La première tranche d'aide de juillet 2012 avait touché 576 services pour 48,8M€ dont 50% versé en 2012. Le reste est en instruction.
14 départements sur 67 avaient déclaré que plus de 20% de l'offre était en difficulté. La Creuse et la Vienne, avec 50% et 45% de SAAD éligibles sont les deux départements les plus touchés.
Les demandes sont instruites par les ARS qui rejettent près de 50% des services ayant sollicité l'aide exceptionnelle en Poitou-Charentes, Bretagne, Pays de Loire.
Certaines ARS ont aidé tous les services éligibles d'autres ont concentré l'aide sur les services les plus en difficulté, il en résulte des situations assez contrastées.
Profil des structures
Les structures aidées ont des régimes juridiques différents : 267 autorisés, 127 agréés, 74 à la fois agréés et autorisés.
Chaque structure emploie en moyenne 72 personnes, pour un emploi total de 37 000 personnes (21 000 ETP).
Le volume d'activité moyen "publics fragiles" est de 69 839 heures par structure soit 34?2 millions d'heurs au total.
