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15/09/2023  - Habitat collectif  16110

Bouclier tarifaire gaz : règles applicables au second semestre

Un décret du 14 septembre modifie les décrets du 30 décembre 2022 mettant en oeuvre le bouclier tarifaire gaz en faveur des ménages résidant en habitat collectif résidentiel pour 2023 ainsi que le décret du 3 février 2023 sur l'amortisseur électricité des TPE. Il précise les règles applicables pour le second semestre 2023 jusqu'au 31 janvier 2024.

En ce qui concerne le bouclier tarifaire gaz en faveur de l'habitat collectif résidentiel pour 2023 (les Ehpad étant concernés), il tire les conséquences de la baisse des prix du gaz sur les marchés de gros et de la non reconduction après le 1er juillet 2023 du bouclier tarifaire gaz individuel.

01/11/2024  - PLFSS 2025

+ 6 % pour les établissements et services pour personnes âgées, mais...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 sera examiné par les députés à partir du 28 octobre, avec un vote prévu le 5 novembre. Une entrée dans l'inconnu pour un texte de seulement 32 articles...
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23/10/2024  - Matières grises

Les taux d'occupation des Ehpad peinent à remonter la pente

Malgré un frémissement en 2023, les taux d'occupation des Ehpad sont loin des 93,4 % enregistrés au 3e trimestre 2019. Le think tank Matières grises publie une note d'analyse sur les raisons et les conséquences de leur baisse et propose des solutions en attendant 2028.
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17/10/2024  - PLFSS 2025

CNRACL: la hausse de cotisation compensée pour les ESMS

Le PLFSS 2025 prévoit une hausse de 4% de la cotisation employeur à la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
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14/10/2024  - PLFSS 2025

Budget de la Sécurité sociale : trois (premiers) articles à suivre

Réforme des allègements généraux de cotisations patronales, plafonnement de la rémunération des intérimaires dans le public, et nombre des départements expérimentateurs de la réforme de la tarification des Ehpad porté à 23, sont au programme d'un projet de loi appelé à largement s'étoffer.
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11/10/2024  - PLFSS 2025

Budget de la Sécurité sociale : +6 % pour les établissements et services pour personnes âgées

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été présenté en conseil des ministres le 10 octobre et sera examiné à partir du 28 octobre à l'Assemblée nationale.
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08/10/2024  - PLFSS 2025

Hôpitaux : la FHF s'inquiète de la faiblesse de la progression de l'Ondam

Le PLFSS 2025 sera présenté en conseil des ministres le 10 octobre et la FHF s'inquiète de la faible progression des financements qui seraient alloués aux hôpitaux.
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04/10/2024  - Privé commercial

Emeis publie ses résultats du premier semestre

Le groupe reste dans le rouge au premier semestre mais réduit ses pertes et estime que sa transformation commence à porter ses fruits.
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17/09/2024  - Ehpad territoriaux

Seize maires bretons assignent l'Etat en justice

Ils ont déposé le 13 septembre des requêtes en justice contre l'État devant le tribunal administratif de Rennes.
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13/09/2024  - Économie

Clariane rejoint le top 120 des entreprises cotées françaises

Le groupe réintègre le principal indice de la Bourse de Paris derrière le CAC 40
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