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25/03/2024  - Décret  16653

Cannabis à usage médical : continuité entre expérimentation et généralisation

L'expérimentation prend fin sans interruption de traitement pour les patients concernés jusqu'à la mise à disposition en 2025 des médicaments à base de cannabis.

La loi du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit la généralisation de l'usage médical du cannabis en définissant un statut pour les médicaments à base de cannabis et la délivrance d'autorisations par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) pour une période de 5 ans. Ce statut temporaire permet de prendre la suite de l'expérimentation qui s'achève fin mars 2024.

Un décret du 23 mars organise la continuité de la prise en charge des patients inclus dans l'expérimentation pour éviter toute interruption de traitement, jusqu'à la commercialisation effective d'un médicament autorisé au plus tard le 31 décembre 2024. En effet, des médicaments à base de cannabis devront être mis à disposition des patients en 2025 sur prescription médicale dans les 5 indications définies et évaluées dans le cadre de l'expérimentation.

Depuis 2021, selon l'ANSM 3 035 patients ont rejoint l'expérimentation, dont 1 842 sont toujours suivis et traités. Les premières données montrent une efficacité maintenue sur plusieurs mois pour certains patients, ainsi qu'une sécurité dans le circuit de prescription et de délivrance des médicaments.

18/04/2025  - Ehpad

Contrôles : l'AD-PA soutient les recommandations de la Cour des Comptes

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18/04/2025  - Maltraitances

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17/04/2025  - Domicile

Ssiad : six fédérations demandent à la ministre de corriger le tir

En raison des difficultés des Ssiad à répondre aux nouvelles exigences réglementaires, l'AD-PA, la FHF, la Fehap, la Fnaqpa, la Mutualité française et l'Unassi demandent un ajustement de la réforme des service autonomie à domicile.
15/04/2025  - Simplification

Le HCFEA (et son Conseil de l'âge) est sauvé

Rayé d'un trait de plume en commission spéciale, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est un rescapé du 10 avril...
14/04/2025  - Privé non lucratif

Conférence salariale : Axess alerte sur « la mise en péril du pacte social »

« Les pouvoirs publics n'ont apporté aucune réponse, n'ont fait aucune annonce et n'ont donné aucune perspective, se contentant de pointer le déficit des finances publiques », dénonce Marie-Sophie Desaulle, la présidente de la confédération Axess.
14/04/2025  - Loiret

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14/04/2025  - Proposition de loi

Soins palliatifs : la commission des affaires sociales unanime

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 11 avril la proposition de loi 1102 relative aux soins palliatifs et d'accompagnement portée par Annie Vidal.
10/04/2025  - Précarité

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L'enjeu est de parvenir à dépasser les frontières entre le secteur du grand âge et celui de l'hébergement/logement afin de garantir un accompagnement global et de qualité des personnes âgées précaires.
08/04/2025  - Simplification

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Les députés examinent à partir de ce soir le projet de loi de simplification de la vie économique. L'AD-PA leur demande d'épargner le HCFEA.