Respecter les droits et libertés des personnes âgées tout en assurant leur sécurité, en impliquant la responsabilité des directeurs et de leurs équipes, est un sujet au coeur de l'actualité. Le sujet se développe sans repères professionnels et juridiques clairs, ni réflexion éthique. Dans son éditorial, Michèle Delaunay présente cette première version de la charte sur les bonnes pratiques relatives à l'emploi des dispositifs de géolocalisation au bénéfice des personnes âgées présentant des troubles des fonctions intellectuelles. La charte est appelée à évoluer en fonction des remarques des professionnels et des associations représentant les usagers.

"La technologie doit être placée au service du projet personnalisé". La charte reprend en 10 points les valeurs et principes essentiels :

1) la géolocalisation ne peut être imposée systématiquement et devra être approuvée par le résident ou sa famille

2) évaluation bénéfice/risque garantie par une appréciation médicale de son opportunité

3) information de la famille et de la personne

4) Doit être envisagée comme moyen d'accompagnement des personnes atteintes de troubles des fonctions intellectuelles et d'assistance

5) La solution doit être homologuée pour garantir la qualité du dispositif et éviter l'absence de nuisances ou de dangers

6) Avis favorable d'un médecin et consentement de la personne ou de la personne de confiance

7) Protocole d'activation de la solution et de déclenchement de la géolocalisation mis en oeuvre par la personne de confiance, le proche ou le directeur de l'établissement

8) homologation des solutions et dispositifs de géolocalisation

9) traitement des données à caractère personnel sous le contrôle de la CNIL`

10) Evaluation sur une période de trois ans renouvelable confiée au Centre National de Référence Santé à Domicile et Autonomie. Le prestataire ou fournisseur doit être certifié par le COFRAC.