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07/02/2024  - Enjeux 2024  16510

CNSA : des priorités sous le signe de l'incertitude

La CNSA a déroulé les grands enjeux à venir du grand âge et du handicap dans un contexte de difficultés économiques et RH mais aussi d'incertitude politique.

Lassitude ? Fatalisme ? Alors que la nomination de nouveaux ministres est repoussée de jour en jour, Jean-René Lecerf, président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a tenu, le 6 février, à ouvrir sa conférence de presse de début d'année sur un « il faudrait que ça s'arrête » : « Je n'en finis pas de changer d'interlocuteurs, en moins de deux ans de présidence j'aborde la quatrième équipe »- la cinquième a-t-il corrigé ensuite en comptant Damien Abbad resté un mois en poste. « Les ministres passent et les problèmes demeurent » a-t-il poursuivi. Puis avec la directrice générale, Virginie Magnant, il a exposé les priorités de la Caisse, à mi-parcours de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2022-2026.

Citons deux nouveautés de ce bilan d'étape sur les enjeux de la branche autonomie pour l'année à venir : le centre de ressources et de preuve et le service public départemental de l'autonomie.

L'apport du centre de ressources et de preuve

Inspiré du modèle britannique des « What Work Centers », le centre de ressources et de preuve constitue un « objet phare » de la COG. Il a pour mission de capitaliser les actions de prévention probantes et prometteuses, les diffuser de manière accessible, notamment pour éclairer les pratiques et les décisions, et élaborer des référentiels/outils d'aide à la décision.

Préfiguré au cours du 1er semestre 2023 et appuyé d'un comité d'orientation scientifique, il engage désormais la concrétisation de sa feuille de route articulée autour de 4 enjeux :

- Atteindre les cibles populationnelles les plus éloignées des dispositifs de prévention pour répondre aux besoins et franchir le dernier kilomètre (« Aller vers ») ;

- Agir sur l'offre : étayer, évaluer, essaimer ;

- Agir sur les décisions de financement : outiller et valoriser ;

- Diffuser : impliquer, animer et fédérer

Le service public départemental de l'autonomie (SPDA)

Très attendu pour apporter des solutions au parcours du combattant dont témoignent encore les personnes âgées ou vivant avec handicap pour accéder à leurs droits, le SPDA entre cette année en phase de préfiguration. Avec l'appui de la CNSA, les 18 départements préfigurateurs et l'ensemble des membres de 4 groupes de travail nationaux travailleront à la préparation d'un cahier des charges national et d'outils qui permettront une généralisation du SPDA à la France entière à compter de 2025.

09/12/2024  - CNSA

Un AMI pour renforcer l'articulation entre instances participatives

La CNSA lance un nouvel appel à manifestation d'intérêt (AMI) destiné à sélectionner des expérimentations visant à renforcer l'articulation des instances participatives à toutes les échelles de l'action publique territoriale.
09/12/2024  - Habitat intergénérationnel

Maisons Marianne devient entreprise à mission

L'entreprise qui franchira en 2025 le cap des 50 résidences réaffirme son engagement sociétal.
09/12/2024  - Public

Sarthe : l'Ehpad de Tennie fermera définitivement le 1er juillet 2025

L'ARS et le conseil départemental invoquent les risques sur la sécurité des résidents et du personnel que fait peser la vétusté de l'Ehpad et de sa résidence autonomie.
09/12/2024  - Décret

Les tribunaux de la tarification vont disparaître le 1er janvier

Un décret encadre le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit commun.
09/12/2024  - Article 51

Un nouveau cahier des charges pour l'expérimentation Iatroprev

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09/12/2024  - Parlement

Les députés adoptent à l'unanimité le remboursement intégral des fauteuils roulants

La proposition de loi portée par Sébastien Peytavie précise que les fauteuils « sont exempts d'un prix de vente maximal ».
05/12/2024  - PLFSS

Jour d'après censure : parlons du PLFSS mais aussi de la loi Bien Vieillir

Au-delà des débats sur un projet de loi censuré, évoquons aussi l'activité réglementaire permettant l'application de lois déjà votées...
05/12/2024  - Privé non lucratif

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Les Ehpad et la résidence autonomie de l'association Montbareil à Saint-Brieuc seront d'abord sous mandat de gestion avant d'être intégrés au second semestre 2025.
05/12/2024  - CNSA

71,6% des Ssiad sont en convergence positive en 2024

Le début de transition progressive des Ssiad et SAD mixtes vers un nouveau modèle tarifaire montre que la réforme « revalorise nettement » les moyens qui leur sont alloués, selon un point d'étape fait par la CNSA.