En Ehpad, l'exercice du droit à la sexualité questionne les directions comme les équipes : comment assurer le respect de la vie affective et sexuelle des résidents malgré leur vulnérabilité ?
Comment favoriser le respect de la vie affective et sexuelle des résidents ?
Dans une société coutumière des relations amoureuses exposées, la sexualité des seniors reste méconnue du grand public[1].
La distinction entre droit et liberté
Parce qu'elle n'est pas reconnue expressément par un texte juridique, la vie affective et sexuelle est considérée comme l'un des aspects de la vie privée, protégée par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que par l'article 9 du Code civil relatif au respect de la vie privée. La question reste donc de savoir s'il s'agit d'un droit-créance opposable ou d'un droit-liberté. Le droit-créance contribue à la dignité de l'individu et nécessite l'intervention de l'État pour qu'il soit mis en oeuvre et protégé. A contrario, le droit-liberté exige que l'État offre à l'individu une autonomie et la possibilité d'agir sans contrainte. En matière de vie affective et sexuelle, on parlera ainsi de droit-liberté et plus précisément d'un droit d'accès à une vie sexuelle. Dans un Ehpad, il serait difficile d'exiger de l'institution la mise en application d'un droit à la sexualité....
