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16/11/2023  - PLFSS 2024  16277

Compensation aux départements : les sénateurs votent 250 millions et pas 150

Les sénateurs ont voté le 14 novembre un amendement au PLFSS 2024 augmentant de 250 millions d'euros le montant des concours versés par la CNSA aux départements.

Lors des Assises de Départements de France, et dans le sillage d'Aurore Bergé la veille, la Première ministre avait confirmé le 10 novembre que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dégagerait une première enveloppe de plus de 150 millions d'euros en 2024 pour remonter les compensations d'autonomie. L'association d'élus vient de se féliciter de l'adoption le 14 novembre par les sénateurs d'un amendement (trois amendement identiques en réalité) à l'article 10 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) augmentant de 250 millions d'euros le montant des concours versés par la CNSA aux départements. Départements de France salue un vote « à la hauteur des enjeux de l'autonomie et du grand âge. Cet amendement prouve la grande attention du Sénat aux besoins réels des départements pour faire face aux besoins sociaux ».

La commission des affaires sociales du Sénat avait donné un avis favorable à ces trois amendements identiques mais le gouvernement a donné un avis défavorable...

17/04/2025  - Domicile

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En raison des difficultés des Ssiad à répondre aux nouvelles exigences réglementaires, l'AD-PA, la FHF, la Fehap, la Fnaqpa, la Mutualité française et l'Unassi demandent un ajustement de la réforme des service autonomie à domicile.
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14/04/2025  - Loiret

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08/04/2025  - Simplification

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Les députés examinent à partir de ce soir le projet de loi de simplification de la vie économique. L'AD-PA leur demande d'épargner le HCFEA.
08/04/2025  - Privé lucratif

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07/04/2025  - HAS

Les rapports d'évaluation seront publiés à compter du 1er juillet

La HAS va publier les résultats des évaluations des ESSMS sous la forme d'une échelle de qualité qui indique le niveau atteint par la structure et d'une extraction du rapport d'évaluation qu'elle aura réalisée.