Le président de l'ADF, Claudy Lebreton, a exprimé sa satisfaction suite aux conclusions de la deuxième réunion du groupe de travail Etat/départements sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) qui s'est déroulée le 30 avril en présence de neuf présidentes et présidents de conseils généraux et de huit ministres.
Constat partagé : il manque 5 à 6 milliards d'euros
l'ADF et l'Etat se sont accordés - pour la première fois depuis dix ans - sur un diagnostic globalement partagé du déficit structurel de financement des trois allocations. Cette non-compensation se chiffre chaque année entre 5 et 6 milliards d'euros. Ce décalage considérable explique pourquoi les départements sont le seul niveau de collectivité locale à réduire depuis trois ans ses investissements.
Il s'agit maintenant de trouver une méthode pour trouver des solutions concrètes et durables.
L'ADF a déjà fait connaître au gouvernement une liste importante de solutions, d'une grande diversité et d'une ampleur budgétaire variable. Ce dernier va donc devoir maintenant se positionner rapidement sur ces propositions et accepter d'expertiser un certain nombre d'entre elles. Ces dernières devront former in fine un bloc cohérent assurant une compensation juste et pérenne de ces allocations.
Dans ce processus de négociation, les départements sont également prêts - une fois le premier principe adopté - à examiner toutes les pistes pouvant mener à une meilleure maîtrise de la dépense et à une éventuelle péréquation (verticale et horizontale).
Alors que s'ouvre la dernière étape de ce travail voulu par le Président de la République et le Premier ministre, Claudy Lebreton a souhaité rappeler la détermination de l'ADF à obtenir dans la perspective du projet de loi de finances 2014 un compromis positif avec l'Etat. Cet accord historique redonnerait enfin aux départements une certaine autonomie budgétaire susceptible de renforcer encore leur implication dans les politiques publiques de l'emploi et du développement local.
