Michèle Delaunay, à l'initiative de la CNAV, souhaite relancer les travaux conduits en 2012 sur les logements foyers. Date de remis de l'étude : juin 2013, avant la rédaction de la future loi sur l'autonomie.
Constitution d'un groupe de travail
Les logements foyers pour personnes âgées s'inscrivent dans le segment de l'offre d'habitat intermédiaire situé entre l'habitat ordinaire et l'habitat institutionnel. 116 000 places sont recensées, réparties au sein de 2 330 établissements. Les études récentes (de l'UNCCAS) souligne la pertinence de ce type de logements dans l'offre gérontologique de proximité mais la complexité de la réglementation et l'accent mis sur les Ehpad a freiné le développement de ces établissements. L'obligation de transformer les logements foyers en Ehpad quand le GIR moyen pondéré des personnes accueillies dépasse 300 a posé des problèmes considérables de transformation.
Aujourd'hui, l'accent mis par le gouvernement sur le maintien à domicile pose la question de la place de ce type de logements, de la réglementation et des moyens financiers que la puissance publique entend y consacrer, ou peut y consacrer... D'autant plus que près de 80% des bâtiments construits il y a plus de 20 ans sont à rénover.
De multiples actions ont été réalisées comme la mise à disposition de l'outil ADEL (aide à la décision pur l'évolution des logements foyers, en 2010), l'expérimentation d'un dispositif "forfait pour l'autonomie", et des contributions de la CNAV.
4 axes seront étudiés : les missions des logements foyers, le profil des populations accueillies, prestations fournies, ,contrat de séjour. L'insertion de ces structures dans l'offre et la coordination gérontologique et leur rôle de prévention, l'éventualité d'un forfait autonomie. Le cadre réglementaire technique contribuant à la sécurité des résidents. Les autres offres de logement intermédiaire pour personnes âgées (existant, perspectives, le cas échéant cadre juridique ou forme de reconnaissance particulière).