La CNSA et l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) ont signé une convention pour adapter 6000 logements en 2015 aux besoins de personnes en perte d'autonomie et handicapées. Ils s'engagent à informer ces personnes des différentes possibilités de prise en charge des aménagements du logement et à réaliser un référentiel des coûts des travaux d'aménagement à destination des délégations locales de l'ANAH, des collectivités locales délégataires des aides à la pierre, des équipes des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des équipes médico-sociales des conseils départementaux.

La CNSA s'engage à verser 20 millions d'euros à l'ANAH pour cette opération qui touchera 6000 logements du parc privé sur les 15000 logements éligibles. Les fonds seront prélevés sur la CASA.

La convention prévoit aussi des actions de communication sur le site www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, la distribution d'un guide à destinations des collectivités, et la diffusion de bonnes pratiques auprès des MDPH.

Les deux organismes travailleront de concert sur la réalisation d'un référentiel des coûts des travaux d'aménagement des logements dans le cadre de la prestation de compensation du handicap.

L'échange d'expertises permettra de préfigurer la conférence des financeurs et d'amener des éléments de réflexion sur le champ des aides techniques et de l'adaptation de l'habitat.