©Adobestock
22/01/2024  - Domicile  16456

Convergence Infirmière dénonce l'exercice illégal d'aides-soignantes ouvrant leur entreprise

Le syndicat d'infirmières libérales pointe le cas d'aides-soignantes ouvrant leur entreprise d'aide à domicile et effectuant des actes hors la responsabilité et le contrôle d'une infirmière.

Les missions de l'aide-soignante sont énoncées dans un arrêté du 10 juin 2021 (annexe 1 : « l'aide-soignant exerce sous la responsabilité de l'infirmier diplômé d'État dans le cadre de l'article R.4311-4 du code de la santé publique). Toutefois, selon un communiqué du syndicat d'infirmières libérales Convergence infirmière, les cas d'aides-soignants « ouvrant leur entreprise d'aide à domicile en mettant en avant leur diplôme d'aide-soignant et en effectuant des actes qu'ils n'ont pas le droit d'accomplir en autonomie » sont en train de se multiplier. Des « cas d'exercice illégal » de la profession d'infirmière ont récemment été relayés par la presse en Normandie ou encore dans les Pays de la Loire.

Le syndicat annonce son intention de saisir systématiquement le conseil national de l'Ordre des infirmiers : « la dispensation des soins d'hygiène et de confort à la personne, l'entretien de l'environnement immédiat du patient et plus largement l'exercice des soins de prévention, de maintien, de relation et d'éducation à la santé pour préserver et restaurer la continuité de la vie, le bien-être et l'autonomie de la personne sont exercés uniquement sous la responsabilité et le contrôle d'un infirmier dans le cadre de son rôle propre ce qui n'est évidemment pas le cas dans les situations concernées ».

L'exercice illégal de la profession d'infirmier est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Convergence Infirmière appelle l'Ordre national des infirmiers à agir « avec fermeté », demande au Gouvernement « de ne pas cautionner le glissement vers une médecine à bas coût » et invite les infirmières libérales à déposer systématiquement plainte dès que l'exercice illégal de la profession d'infirmier est constitué. « Il en va de l'avenir de notre profession et du bien-être des patients ».

02/12/2024  - PLFSS 2025

Le gouvernement Barnier en sursis après le 49.3

Après le 49.3 déclenché sur le budget de la Sécurité sociale, deux motions de censure ont été déposées.
02/12/2024  - Données personnelles

Silver économie : la Cnil accompagnera 3 innovateurs

Le 4e « bac à sable données personnelles » est consacré à la silver économie pour aider à la mise en conformité des acteurs du secteur avec la réglementation.
29/11/2024  - Immobilier

Les résidences services seniors Les Girandières et Palazzo ont trouvé repreneurs

Le tribunal de commerce de Paris a validé l'offre conjointe déposée par Zenitude et Stella Management pour la reprise de Réside Etudes seniors.
28/11/2024  - Privé non lucratif

La Caisse des Dépôts annonce « l'adossement » d'Arpavie au Groupe SOS

Le projet donnera naissance à l'un des principaux acteurs non lucratifs du secteur du grand âge.
28/11/2024  - Initiative

1er Prix du podcast « Société et Solidarités » 2024

La 1ère édition du Prix Podcast s'est tenue mercredi 27 novembre au salon des services à la personne.
28/11/2024  - PLFSS 2025

La CMP supprime les 7 heures de travail gratuit pour l'autonomie.

Les députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire (CMP) mais le gouvernement devrait déclencher lundi prochain son premier 49.3.
27/11/2024  - Aide à domicile

BAD : extension de deux avenants conventionnels

Un arrêté publié le 27 novembre propose des avenants sur l'égalité femmes/hommes et la formation professionnelle continue.
25/11/2024  - Université Clariane

Clariane célèbre ses 460 nouveaux diplômés

L'Université Clariane a célébré ses diplômés lors d'une cérémonie en présence du Premier ministre Michel Barnier.
25/11/2024  - Campagne

Prendresoin.fr, le Gouvernement lance une discrète campagne de communication

Le gouvernement l'avait promise. La campagne pour favoriser l'attractivité des métiers du soin et de l'accompagnement social devrait s'afficher prochainement, assez discrètement toutefois.