Un décret paru au Journal Officiel du 26 août institue la création d'un " portail de signalement des événements sanitaires indésirables ". Ce site permettra de "promouvoir et recueillir" les déclarations des signalements des événements sanitaires indésirables effectués par les professionnels de santé (soins de ville, établissements de santé, établissements médico-sociaux) et le public "et relevant d'un système de vigilance ou de déclaration réglementé".

Le fonctionnement et l'organisation du portail seront précisés par un arrêté du ministre de la Santé.