Après la signature d'un protocole non engageant intervenue fin 2014, et suite aux travaux conduits par les 3 associations AREFO, ARPAD et AREPA au cours de l'année 2015, les 3 Assemblées générales ont approuvé les orientations définitives d'un projet de fusion les 22 et 23 octobre 2015. Suite à la signature du protocole engageant, l'Assemblée Générale Constitutive, qui s'est tenue le 16 novembre 2015, a donné naissance à ARPAVIE, nouveau groupe associatif de gestion de résidences pour personnes âgées.

La naissance d'un nouveau groupe associatif de gestion pour personnes âgées

Sous réserve de l'approbation de l'opération de fusion par l'Autorité de la Concurrence, le nouveau groupe ARPAVIE sera constitué de 127 établissements (47 EHPAD, 77 logements foyers, 2 résidences locatives avec services et un SSIAD), dont 80 % en Ile-de-France et 20 % dans d'autres régions sur le territoire français. ARPAVIE emploiera près de 3.000 collaborateurs et réalisera un chiffre d'affaires supérieur à 200 M€.

A l'initiative de ses membres fondateurs (les Groupes Caisse des Dépôts et Action Logement) et des partenaires institutionnels déjà impliqués dans les 3 associations, le nouveau groupe associatif ARPAVIE développera ses activités sur les métiers couvrant tous les segments de l'hébergement et de l'accompagnement des personnes âgées autonomes et en perte d'autonomie :

- ARPAVIE entend ainsi devenir leader dans le secteur associatif non lucratif de l'hébergement des personnes âgées ;

- son développement s'appuiera sur les complémentarités de ses métiers qui lui permettront de renforcer l'offre d'hébergement actuelle au bénéfice du grand public.

Une gouvernance et un pilotage conforme aux meilleures pratiques

L'Assemblée Générale Constitutive de la nouvelle association ARPAVIE s'est tenue le 16 novembre 2015. Elle a réuni les membres fondateurs : les groupes Caisse des Dépôts (Caisse des Dépôts, Société Nationale Immobilière et ICADE) et Action Logement (ASTRIA, France Habitation et Domaxis), les autres partenaires institutionnels (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, Régime Social des Indépendants, BRED Banque Populaire et Fondation Odilon Lannelongue) ainsi que ses quatre premiers membres actifs : MM. Michel Clair, Michel Chatot, Claude Bougé et Tony Maroselli.

L'Assemblée Générale Constitutive a adopté les statuts d'ARPAVIE, association régie par la Loi de 1901 et nommé les membres du Conseil d'administration qui s'est réuni le même jour.

Le Conseil d'administration composé de 14 membres sera dans un premier temps co-présidé par MM. Michel Clair, président d'ASTRIA et Michel Chatot, président d'AREPA, respectivement originaires d'Action Logement et de la Caisse des Dépots. Afin d'être aux meilleurs standards de gouvernance, le Conseil d'administration sera assisté d'un Bureau et de 4 comités : qualité et éthique, carrières et rémunérations, appels d'offres, audit.

Le Conseil d'administration a nommé Jean-Philippe Sarrette, directeur-général d'ARPAVIE. Marie-Claude Diratzouyan en sera la directrice-générale adjointe.

Une fusion opérationnelle à la fin du 1er semestre 2016

Les prochaines étapes préalables à la fusion opérationnelle qui interviendra au 30 juin 2016 sont les suivantes :

- création juridique de la nouvelle association au 1er janvier 2016 ;

- obtention des autorisations administratives (autorisation de l'opération de fusion par l'Autorité de la concurrence, obtention des autorisations de transferts d'agréments par les ARS, les Conseils Départementaux,...) ;

- information et consultations régulières des instances représentatives du personnel d'AREPA, d'AREFO et d'ARPAD ;

- traité de fusion approuvé d'ici la fin du 1er semestre 2016 pour un démarrage opérationnel au 30 juin 2016.

Ce projet ambitieux au service de l'intérêt général répond pleinement aux souhaits des pouvoirs publics et vise à offrir la meilleure qualité de services et de soins aux personnes âgées, en particulier les plus modestes.

Au service des résidents et d'une politique de gestion des ressources humaines concourant au développement de l'emploi et des compétences, le nouveau groupe associatif ARPAVIE sera porté par une gouvernance moderne et une direction partagée originaires des trois associations préexistantes.