Comme chaque année, une circulaire précise les orientations nationales relatives à la délégation du Fonds d'Intervention Régional (FIR) aux ARS. La circulaire N° SG/2019/117 du 15 mai 2019 précise ces modalités de mise en oeuvre du fonds pour 2019.
Crédits du fonds d'intervention régional : à quoi peuvent prétendre les EHPAD en 2019 ?
Le FIR, qu'est ce que c'est ?
Il s'agit d'un levier financier destiné à appuyer la mise en oeuvre d'actions dans le cadre du projet régional de santé des agences régionales de santé (ARS). Il finance des actions et des expérimentations en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la prévention, la promotion ou encore la sécurité sanitaire. S'il permet de couvrir des dépenses d'intervention, il n'a pas vocation à couvrir des dépenses de personnel. Les ressources du FIR sont constituées d'une dotation de l'assurance maladie, de l'état et de la CNSA.
Pour 2019, les ressources du FIR devront contribuer à la Stratégie nationale de santé et aux chantiers du Gouvernement notamment « Ma santé 2022 », le Plan national de santé publique et la feuille de route « personnes âgées ».
Plus spécifiquement, que pourront financer les EHPAD avec le FIR en 2019 ?
Des expérimentations innovantes : dans le cadre du dispositif d'expérimentation de l'article 511, une augmentation de la dotation FIR versée aux ARS pour le financement de la phase amont de validation des projets innovants (appui au porteur à la conception du projet) et de la phase aval (participation à leur mise en oeuvre, déploiement et suivi) est mentionné;
L'appui des EHPAD en difficultés : poursuite de l'accompagnement des EHPAD en difficultés engagé en 2018 par la délégation de crédit pour le financement de prestations de conseil afin d'améliorer l'efficience de leurs organisations et de leur gestion ;
Le développement de la Télémédecine : poursuite du financement du programme ETAPES, en complément de l'entrée dans le droit commun des tarifs de téléconsultation et télé expertise, visant à financer de l'ingénierie de projet, de la formation des professionnels de santé et de l'équipement de télémédecine. L'objectif est de rendre la télémédecine accessible, via notamment des solutions en mobilité, autant à domicile qu'en établissement ;
Le renforcement des passages des équipes mobiles de gériatrie (EMG) : délégation de crédits sur 4 ans pour renforcer les EMG existantes ou mettre en place de nouvelles équipes afin de déployer les interventions sur les lieux de vie des personnes. Un cadre d'orientation sur le développement des interventions extra-hospitalières sera prochainement publié.
Le reste à charge (RAC) en hébergement temporaire : financement d'une partie du RAC d'un résident occupant une place d'hébergement temporaire en sortie des urgences ou d'hospitalisation, dans la limite de 30 jours, pour limiter le RAC à un niveau équivalent au montant du forfait journalier hospitalier. Environ 1 000 places d'hébergement temporaire, situées sur des territoires n'ayant pas bénéficié préalablement de financements issus du programme Paerpa et sélectionnés en fonction de critères relatifs aux coopérations locales existantes entre le secteur sanitaire, social et médico-social, pourront bénéficier de ce dispositif.
