Le SYNEAS, syndicat des employeurs associatifs à but non lucratif de l'action sociale et médico-sociale, a tenu son université à Amiens les 5 et 6 octobre derniers. Les thèmes discutés ont porté sur les moyens de faire vivre le projet associatif, l'identification et la réévaluation des besoins en faisant preuve d'innovation et de qualités gestionnaires, la formation et la pérennisation des financement des actions entreprises.
Créer de l'intelligence collective pour affronter un contexte nouveau
Les conférenciers ont noté une tension entre augmentation de la demande sociale et allocation de ressources qui diminue. La notion de crise budgétaire est évoquée au sein des associations alors même que les collectivités locales, et en particulier les départements, ont le sentiment d'augmenter leurs dépenses sociales.
La culture du secteur doit changer, notamment dans les relations entre les gestionnaires et les partenaires politiques.
Concernant l'actualité conventionnelle, plusieurs questions se posent : faut-il maintenir la procédure d'agrément ? ou la supprimer ? faut-il donner plus de pouvoir aux autorités locales ? faut-il n'agréer que les accords les plus chers ?
Le manque de visibilité locale du syndicat employeur nuit au développement du secteur.
Maître Olivier Poinsot a évoqué le contentieux de la tarification entre organismes sociaux et tarificateurs, sur le montant du tarif. 17 dossiers restent a juger. la jurisprudence considère le "maintien du principe du financement à concurrence des nécessités du fonctionnement normal" et le refus d'une convergence budgétaire infondée.
Maître Pierre Naitali a évoqué, lui, les enjeux de la procédure d'appel à projet, moyen prévu par le législateur pour attribuer les autorisation de création, extension et transformation des établissements médico-sociaux. Pour lui le problème est la confusion par le législateur des notions d'autorisation et d'habilitation. Depuis la loi du 21 juillet 2009 (HPST) l'initiative concernant la création d'établissements n'est plus privée et individuelle mais du côté de l'administration qui planifie l'offre existante sur le secteur géographique, publie un appel à projet et décide de l'attributaire de l'autorisation.
Un deuxième enjeu concerne la concurrence entre conventions collectives. La comparaison de coûts de la masse salariale se fait avec des établissements du secteur à but non lucratif et d'autres à but lucratif. Comment gérer cette concurrence d'autant plus que l'Etat veut favoriser l'émergence de gros opérateurs ? Les petites associations devront, pour survivre, travailler en réseau, se mutualiser, coopérer, ou fusionner.
Dominique Lallemand, directrice de la communication du Syneas, a présenté le projet de livre blanc - prévu pour le 1er trimestre 2013 - résumant les positions du syndicat sur le financement de l'action sociale et médico-sociale, les métiers , l'environnement conventionnel, et une approche sur chaque secteur.
Enfin, Philippe Launay, président du Synéas, a conclu en incitant à réfléchir sur 4 thèmes : la chaîne agrément/opposabilité/financement, le problème des financements, la térritorialisation et la nécessité de travailler de manière plus collective.