Une note interministérielle rappelle le mode d'emploi des mécanismes de compensation financière face à la crise de l'énergie dans le secteur de la santé et le médico-social.
Crise énergétique : les mécanismes de compensation financière
Publiée au Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité du 28 février (page 55), une note interministérielle présente les mécanismes de compensation financière mis en place par le Gouvernement pour faire face aux conséquences des tensions sur le marché de l'énergie pour les établissements de santé, centres de santé, maisons de santé pluri-professionnelles, dispositifs d'appui à la coordination et les établissements et services médico-sociaux.
Si les fournisseurs d'énergie transmettent directement la demande à l'État, les consommateurs que sont les structures ont, quant à elles, à se déclarer auprès de leurs fournisseurs en remplissant une attestation d'éligibilité. Il est à noter que les modalités d'application pourront varier en fonction de l'évolution du contexte énergétique.
Les mécanismes de compensation se déclinent selon deux régimes différents :
- Le bouclier tarifaire gaz et électricité ;
- L'amortisseur électricité pour les structures qui ne sont pas éligibles aux boucliers tarifaires.
La note fait un rappel des actions à réaliser pour les structures et services concernés.
Des informations sont disponibles sur le site du ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées (foire aux questions et dépliant). Par ailleurs, des informations complémentaires sont également disponibles sur le site du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, dont la foire aux questions relative à l'amortisseur électricité.
