©Adobestock
23/05/2024  - Tribunal de Vannes  16817

Décès d'une résidente : un directeur d'Ehpad condamné pour homicide involontaire

Une résidente était décédée à la suite d'une chute lors d'un transfert lit-fauteuil. L'aide-soignante qui avait mal utilisé le lève-malade a été relaxée, l'Ehpad condamné à une amende et son directeur à 6 mois de prison avec sursis - il a fait appel.

Une résidente de l'Ehpad public autonome Le Laurier Vert à La Gacilly (Morbihan), 156 places, était décédée à l'hôpital après une chute grave, le 14 octobre 2020, lors d'un transfert entre son lit et son fauteuil par une aide-soignante. Agée de 59 ans et hémiplégique suite à de multiples accidents vasculaires cérébraux, cette résidente était hébergée depuis plusieurs années dans l'établissement, reconstruit en 2019. La famille avait porté plainte.

Lors de l'audience du tribunal judiciaire de Vannes, le 11 avril, le directeur de l'Ehpad et l'aide-soignante s'étaient rejeté la responsabilité - cette dernière, qui avait mal sanglé la résidente, avait plaidé le manque de formation et de personnel (elle était seule pour manipuler la résidente au lieu de deux).

Le 16 mai, dans son jugement en délibéré, le tribunal a constaté « une insuffisance de formation du personnel et l'absence de consignes claires pour l'utilisation du lève-malade ». Il a relaxé l'aide-soignante et a condamné l'Ehpad à une amende de 25 000 euros dont 15 000 avec sursis et le directeur à six mois de prison avec sursis pour homicide involontaire. Sollicité par Géroscopie, le directeur nous a informés avoir fait appel, sans autre commentaire.

Le soutien de la Fnadepa

Dans un communiqué du 22 mai, et « au-delà du drame pour la famille de la résidente », la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) « exprime son incompréhension face à la disproportion de ce jugement qui occulte le manque criant de personnel et les conditions de travail difficiles dans les établissements et services pour personnes âgées. D'autant plus en pleine crise sanitaire Covid ! »

Elle tient à apporter son soutien au directeur « qui, à l'instar de ses collègues, doit assurer un accompagnement de qualité alors même que les moyens humains et financiers ne le permettent pas ». Elle rappelle que « tous les acteurs, jusqu'à la Cour des comptes, ont déjà alerté sur cette situation qui s'aggrave d'année en année, sans qu'une réforme majeure ne soit lancée par le Gouvernement ». La Fnadepa exhorte ce dernier à lancer sans tarder le projet de loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge, prévu par la loi Bien vieillir du 8 avril 2024.

A noter : lors de l'inauguration officielle le 30 octobre 2019 de l' Ehpad flambant neuf regroupant 3 anciens établissements, son directeur avait, écrivent Les Infos du Pays gallo, déploré le manque de personnel et les difficulté à recruter, « tout cela dans un contexte de contraintes budgétaires de plus en plus fortes »...

01/11/2024  - FICHE MÉTIER

Psychologue en Ehpad

Le psychologue en Ehpad assume plusieurs missions au sein d'une structure avec comme objectif d'accompagner et de soutenir les différents acteurs (résidents, familles et personnels). Il fait partie intégrante de l'équipe de santé aux côtés des médecins, infirmières et aides-soignants.
27/10/2024  - HAS

Un guide sur la bientraitance et la gestion des signaux de maltraitance en établissement

La Haute Autorité de santé (HAS) publie deux outils à destination d'un large panel de professionnels exerçant en institution ou à domicile.
08/10/2024  - Nomination

Christine Jeandel remplacée par Arnaud Marion à la tête du groupe Colisée

Quatrième acteur européen du secteur du grand âge, Colisée annonce ce 7 octobre la nomination d'Arnaud Marion en tant que Président.
04/10/2024  - Privé commercial

Emeis publie ses résultats du premier semestre

Le groupe reste dans le rouge au premier semestre mais réduit ses pertes et estime que sa transformation commence à porter ses fruits.
01/10/2024  - Prévention

Les risques professionnels à la croisée des réformes

Les accords de la Bass et de la BAD s'ouvrent à des aides avantageuses du nouveau fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle. Les structures doivent être à jour de leur document unique d'évaluation des risques professionnels.
01/10/2024  - Métier

Doula de fin de vie

Stéphanie Chauveau exerce le métier encore peu connu en France de thanadoula. Ce terme désigne un accompagnant de fin de vie, également appelé death doula et end-of-life guide aux États-Unis.
01/10/2024  - Fiche Métier

Cuisinier en Ehpad

Le cuisinier en Ehpad, en plus de maîtriser les techniques de préparation culinaire en collectivité, s'adapte aux besoins spécifiques des personnes âgées. Il met en oeuvre ses connaissances et son savoir-faire pour varier les menus selon les régimes alimentaires de chacun.
01/10/2024  - Ressources humaines

La théorie de l'auto-détermination pour motiver les salariés

La théorie de l'autodétermination (TAD), pierre angulaire en comportement organisationnel, est née dans les années 1970 grâce aux recherches comparatives menées sur la motivation intrinsèque et extrinsèque.
25/09/2024  - RH

Semaine de 4 jours : une fiche pratique de l'Anap

Une fiche pratique de l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale souligne l'intérêt de la semaine de 4 jours pour accroître l'attractivité des postes.