Si 25000 ESSMS ont obtenu leur autorisation avant le 3 janvier 2015, 8% des structures concernées ne sont pas entrées dans la démarche d'évaluation externe au 31 décembre 2014. Cela conduit l'ANESM et la DGCS à renouveler leur appui aux établissements en retard.
Demi journées de sensibilisation à l'évaluation externe
L'objectif de cette action est d'aider les structures à formaliser leur cahier des charges pour passer le marché portant sur la réalisation de l'évaluation externe et à suivre l'exécution de ce contrat, jusqu'à la remise du rapport final. Ce dispositif d'appui comprend 35 demi journées pour l'ensemble du territoire à raison de 20 participants maximum par session. La participation des ESSMS est gratuite et cible les chefs d'établissements. ARS et conseils départementaux identifieront les établissements susceptibles de bénéficier de cet appui. Une invitation leur sera envoyée. Des informations sont disponibles sur la plateforme collaborative consacrée au renouvellement des autorisations (https://collaboratif.social.gouv.fr/sites/eval/efault.aspx).
L'ANESM met à disposition sur cette plateforme un formulaire d'inscription aux journées.
Ce dispositif a été rendu public par l'instruction DGCS/SD5C/ANESM n° 2015-191 du 5 juin 2015 et publiée au bulletin officiel du Ministère des affaires sociales du 15 août 2015.